À vérifier au moment de l'allocution

ALLOCUTION
PRONONCÉE PAR
L'HONORABLE LAWRENCE CANNON,
MINISTRE DES TRANSPORTS,
DE L'INFRASTRUCTURE
ET DES COLLECTIVITÉS,
À L'OCCASION DE L'ANNONCE DE
LA POLITIQUE « CIEL BLEU »


TORONTO (ONTARIO)
LE 27 NOVEMBRE 2006

Mesdames et messieurs, rien ne peut rendre un pilote plus heureux que de voir un beau ciel bleu. Un ciel bleu, c'est le temps idéal pour s'envoler. Un ciel bleu, c'est le signe qu'il n'y aura pas de tempêtes ni de turbulences et que les conditions seront idéales pour un vol en toute sécurité.

« Ciel bleu » prend pour nous aujourd'hui un sens nouveau. C'est le signe que les nuages de restrictions qui limitent encore les vols en partance et à destination du Canada sont en train de se disperser.

Voilà pourquoi nous avons choisi l'expression « Ciel bleu » pour décrire la libéralisation des accords bilatéraux de transport aérien que le Canada conclut avec d'autres pays. Et ce concept s'applique à de nombreux accords, allant de l'accord « Ciels ouverts » conclu entre le Canada et le Royaume Uni à l'accord bilatéral signé récemment avec le Portugal. Ces accords ne sont qu'un début. Nous ne faisons que commencer!

Un long cheminement

Mesdames et messieurs, aller de l'avant avec la politique « Ciel bleu » s'impose. Comme je l'ai dit précédemment, nous devons nous employer à trouver des moyens pour mieux positionner le Canada sur la scène internationale.

Nous savons que les accords de services aériens restrictifs rendent difficile la croissance du transport aérien international. Pourtant, de bien des manières, nous travaillons encore à partir d'un ensemble de règles qui remontent aux premières années du 20e siècle.

Depuis le premier vol commercial international en 1920 entre Amsterdam et Londres, nous avons mis en place plusieurs accords bilatéraux de transport aérien qui dictent aux compagnies aériennes quels points elles peuvent desservir, la fréquence du service et les aéronefs à utiliser. Sous plusieurs aspects, cette approche est toujours bien présente aujourd'hui.

Par exemple, l'accord canado-américain conclu avant celui de 1995 précisait la fréquence hebdomadaire des vols d'Air Canada à destination de New York, le nombre de sièges pouvant être offerts, les villes canadiennes à partir desquelles Air Canada pouvait offrir des vols vers New York, ainsi que le type d'aéronefs pouvant être utilisés. Il prévoyait également des conditions réciproques pour les transporteurs aériens américains desservant le Canada.

En 1991, le Premier ministre Mulroney a entamé des discussions qui ont abouti à la signature du premier accord de services aériens « Ciels ouverts » du Canada en 1995. Cet accord avec les États-Unis portait principalement sur les services aériens entre les deux pays.

Les voyageurs, les expéditeurs et les industries du transport aérien des deux pays ont bénéficié de cet accord, qui permettait d'offrir plus de services et de choix, à des prix plus compétitifs. Il a aussi entraîné une augmentation sans précédent du nombre de vols entre les deux pays. Selon les données recueillies par mon ministère :

• en 1994, on a recensé 13,5 millions de passagers, et ce nombre est passé à 19,9 millions en 2005;
• en 1994, il y a eu plus de 256 500 vols entre le Canada et les États-Unis et ce nombre est passé à plus de 375 000 en 2005.

L'accord relatif au transport aérien entre le Canada et les États-Unis a clairement démontré les avantages réels qui pouvaient découler de la déréglementation de l'espace aérien. La bonne nouvelle, c'est que ce nouveau gouvernement et les intervenants de l'industrie sont prêts et désireux d'aller l'avant afin de faciliter les liens entre les Canadiens ainsi qu'avec le reste du monde, de favoriser le mouvement des personnes et des marchandises, et d'appuyer le développement économique et touristique dans l'ensemble du Canada.

Annonce

Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer que nous voulons profiter de cet intérêt renouvelé pour introduire notre politique « Ciel bleu ». Grâce à cette politique, le Canada pourra conclure des accords de type « Ciels ouverts » lorsque cela sera dans l'intérêt global du Canada. Nous chercherons également à négocier des accords plus libéralisés - qui soient réciproques - lorsque des obstacles à la conclusion de véritables accords « Ciels ouverts » existent.

Nous moderniserons notre politique en matière de transport aérien international de manière à refléter la nature changeante du marché mondial de l'aviation. Cela permettra aux transporteurs aériens et aux aéroports d'être plus concurrentiels.

Nous avons élaboré cette politique en consultation avec les intervenants, en particulier les transporteurs aériens et les aéroports, mais aussi avec les chambres de commerce et l'industrie touristique et, il va sans dire, avec les représentants de tous les niveaux de gouvernement. J'aimerais profiter de cette occasion pour les remercier de leur précieuse et constante collaboration.

Le Comité permanent sur les transports a aussi joué un rôle crucial dans l'élaboration de cette politique. Un autre facteur important a été le succès phénoménal de l'Accord relatif au transport aérien de 1995 entre les gouvernements du Canada et des États Unis.

Tout cela nous a permis de jeter les principales assises de notre stratégie « Ciel bleu ». Nous voyons déjà les fruits de cette approche, notamment le nouvel accord de transport aérien que nous avons négocié avec le Royaume-Uni en avril.

En fait, la promotion de cet accord a été l'une des premières mesures que j'ai prises à titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Grâce à cet accord, les transporteurs aériens canadiens pourront offrir un nombre quasi illimité de vols passagers et marchandises à destination et en provenance d'un pays tiers via le Royaume-Uni. Les transporteurs aériens du Royaume Uni pourront également faire de même via le Canada. En outre, les transporteurs aériens du Canada et du Royaume-Uni pourront fixer leurs tarifs sans restriction lorsqu'ils effectuent des vols à partir de villes de leur propre pays vers un pays tiers.

Le nouvel accord de transport aérien Canada-Royaume-Uni venait tout juste d'être signé que déjà les compagnies aériennes annonçaient trois nouveaux vols quotidiens sans escale entre le Canada et Londres. La libéralisation porte fruit! Bien que le Canada et le Royaume-Uni soient les principaux marchés visés par le nouvel accord de transport aérien entre nos deux pays, l'accord couvre également les Bermudes, les îles Caïmans et les îles Turks et Caicos.

La politique « Ciel bleu » aidera aussi les transporteurs aériens canadiens à se tailler une place sur les marchés internationaux. Par exemple, au début d'août, WestJet a demandé et obtenu la permission d'effectuer des vols à destination de plusieurs pays des Caraïbes couverts par le nouvel accord.

Peu de temps après, WestJet a annoncé son tout premier vol vers une destination autre que l'Amérique du Nord - soit Nassau, aux Bahamas - et il est certain que d'autres vols internationaux suivront.

À l'avenir, d'autres accords « Ciel bleu » permettront aux transporteurs aériens d'offrir plus de vols à destination d'un plus grand nombre de villes. En d'autres mots, les transporteurs et les passagers aériens profiteront d'un véritable « ciel bleu » dans tous leurs déplacements. L'annonce d'aujourd'hui aura des répercussions positives réelles sur les voyageurs canadiens moyens, car ils disposeront d'un choix plus vaste de destinations et de vols pour se rendre aux endroits souhaités.

Le territoire canadien a la taille d'un continent et, grâce à l'accord « Ciels ouverts », le transport aérien s'est démocratisé, si je peux dire. Les avions de ligne ne sont plus l'apanage de l'élite, ils sont devenus un moyen de transport privilégié de la classe moyenne. Grâce aux tarifs moins élevés et à la concurrence des services offerts, un nombre important de Canadiens et de Canadiennes, 59 p. 100, affirment avoir utilisé le transport aérien au cours de la dernière année.

En outre, le nombre de voyageurs qui transitent chaque année par nos aéroports représente près du double de notre population. Nous n'avons qu'à penser à l'aéroport international Pearson de Toronto qui dessert quotidiennement plus de 64 000 passagers.

En vertu de la politique « Ciel bleu », les voyageurs seront libres d'utiliser plus souvent le transport aérien. Un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes se rendront à l'étranger par affaires, pour visiter des parents et des amis, ou encore comme touristes. Plus de visiteurs viendront aussi au Canada pour les mêmes raisons. Ce gouvernement prend les choses en main pour atteindre son objectif – contribuer à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Ici au Canada, l'économie et l'industrie touristique en bénéficieront également. En favorisant la création de nouveaux marchés, la prestation de nouveaux services et une plus grande concurrence, nos entreprises, nos consommateurs et nos visiteurs disposeront de possibilités nouvelles, plus intéressantes que jamais.

Conclusion

Nous prévoyons signer des d'accords plus libéralisés avec plus de pays, et bientôt ces accords « Ciel bleu » constitueront la nouvelle norme pour les relations bilatérales entre le Canada et les pays étrangers en matière de transport aérien.

Et tout au long de ce processus, je tiens à vous assurer que nous demeurerons à l'écoute de vos besoins et de ceux de tous les intervenants et, bien sûr, de ceux des Canadiens et des Canadiennes. Notre processus de consultation sera constant et uniforme. Le fédéralisme d'ouverture est le moyen que privilégie ce gouvernement pour atteindre ses objectifs et ce, pour le plus grand bien de tous les Canadiens, qu'il s'agisse des simples contribuables, des familles ou des entreprises.

Je sais que les transporteurs aériens canadiens sont préoccupés par les frais et les tarifs fédéraux touchant leur industrie. Je reconnais la légitimité de ces préoccupations et la nécessité de s'assurer que ces coûts n'entravent pas la capacité de l'industrie de livrer concurrence sur les marchés. Nous avons beaucoup progressé en travaillant ensemble, mais nous avons encore beaucoup à faire pour atteindre nos objectifs. J'apprécie grandement les commentaires et le soutien qu'ont offerts tous nos intervenants. J'ai confiance que nous serons en mesure de continuer sur cette lancée.

Mesdames et messieurs, nous avons beaucoup appris du succès de notre marché intérieur et de l'accord « Ciels ouverts » conclu en 1995 avec les États Unis. J'espère que le nouvel accord de transport aérien Canada-Royaume-Uni, qui a été l'une des premières mesures que j'ai prises en tant que ministre, marquera le début d'une nouvelle ère de libéralisation du transport aérien à partir du Canada vers les quatre coins de la planète.

« Ciel bleu » créera un milieu sécuritaire, invitant et ouvert. Cela fait longtemps qu'on attend ça.

Je vous remercie.