Membres du Tribunal

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre du Travail, en consultation avec le ministre du Patrimoine canadien.

Le Tribunal est composé d'un président et d'un vice-président et de deux à quatre autres membres à temps plein ou partiel. Les mandats sont d'une durée déterminée d'au plus sept ans pour le président, de cinq ans pour le vice-président ou tout membre a temps plein ou de trois ans pour tout autre membre. Chaque membre est éligible à un renouvellement de nomination.

Le président est le premier dirigeant du Tribunal; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel; il peut notamment répartir les tâches entre les membres et désigner les présidents de séance.

• Membres actuels



• Anciens membres saisis de dossier (par. 14(3) de la Loi sur le statut de l'artiste)



• Anciens membres