Mariages à l'étranger

	Sur quelles questions devrais-je me renseigner si je me rends à l’étranger pour rencontrer la personne que je compte épouser?
	Quelles exigences dois-je respecter pour me marier à l’étranger?
	Un mariage célébré à l’étranger sera-t-il reconnu au Canada?
	Si j’épouse une ou un étranger, cela aura-t-il une incidence sur ma citoyenneté canadienne?
	Je suis marié à un conjoint de même sexe ou j’ai l’intention d’épouser, à l’étranger, mon partenaire de même sexe. Notre union sera-t-elle reconnue et aurons-nous des difficultés pendant notre séjour à l’étranger?
	Si mon mariage à l’étranger est un échec ou que je souhaite mettre fin à la relation, puis-je divorcer? Est-ce que j’ai d’autres solutions?
	Si je me marie à l’étranger, devrais-je me méfier d’une fraude ou d’un délit lié au mariage? Que dois-je faire si je suis victime d’une infraction de ce type?
	Si j’épouse un non-Canadien à l’étranger, mon conjoint peut-il m’empêcher de rentrer au Canada et d’y ramener mes enfants?
	Y a-t-il une différence entre un mariage arrangé et un mariage forcé? Que dois-je savoir à propos de mes droits avant de contracter une union de cette nature?
	Que puis-je faire si je contracte un mariage forcé dans un pays étranger?
	Quelle sorte d’assistance consulaire le gouvernement du Canada peut-il m’offrir si j’éprouve des difficultés liées à un mariage à l’étranger?
	Est-ce que je peux me marier à l’ambassade ou au consulat du Canada dans un pays étranger?

Q : Sur quelles questions devrais-je me renseigner si je me rends à l’étranger pour rencontrer la personne que je compte épouser?

R : Il faut faire preuve de prudence si l’on se rend à l’étranger pour rencontrer un éventuel conjoint, surtout si l’on a connu cette personne au moyen d’Internet. Même si certaines relations nouées dans le cyperespace sont un succès, ces rencontres virtuelles tournent souvent au vinaigre. Pour un conjoint étranger, le mariage à un citoyen canadien peut représenter un moyen d’obtenir un visa d’immigrant. De nombreux Canadiens ont quitté leur emploi, leur logement ou leur maison et vendu tous leurs biens en prévision d’un mariage à l’étranger qui s’est avéré un échec dès le début ou qui n’a jamais eu lieu.

Il est toujours préférable de se renseigner à l’avance sur les lois et coutumes qui régissent les relations et le mariage dans le pays où ce dernier se tiendra. On n’y a peut-être pas la même conception qu’au Canada des droits de la femme, des relations sexuelles avant le mariage, de la garde juridique des enfants et d’autres questions. De nombreux Canadiens qui avaient omis de se renseigner au préalable ont eu par la suite de graves ennuis. Il est également fortement recommandé de se rendre dans le pays de destination muni d’un billet de retour, de suffisamment d’argent pour pouvoir loger à l’hôtel et, au cas où des problèmes surgiraient, des coordonnées du bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Il faut garder en lieu sûr les billets d’avion, l’argent et le passeport.

Q : Quelles exigences dois-je respecter pour me marier à l’étranger?

R : La meilleure source d’information à ce sujet est l’ambassade ou le consulat le plus proche de chez vous du pays où le mariage sera contracté. Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent également vous fournir des renseignements sur les lois et règlements en vigueur dans les pays où ils sont situés.

La plupart des pays exigent que vous présentiez un passeport canadien valide ainsi qu’un certificat (délivré par la province ou le territoire de résidence) attestant qu’il n’existe aucun empêchement au mariage. Vous devriez vous procurer ce certificat avant de quitter le Canada.

Si vous êtes déjà dans un autre pays, vous pouvez obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger en vous adressant au bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Veuillez noter que, pour certains gouvernements étrangers, cette déclaration pourrait ne pas constituer une preuve suffisante qu’il n’existe pas d’empêchement au mariage.
 
D’autres documents peuvent également être obligatoires, notamment le certificat de naissance, les résultats de tests sanguins menés avant le mariage, les documents relatifs au divorce (s’il y a lieu), le certificat de décès (du conjoint défunt) et une lettre de consentement des parents (pour les personnes de moins de 18 ans). Il vous faudra peut-être faire traduire ces documents dans la langue du pays où le mariage sera célébré et les faire authentifier au Canada par un agent consulaire de ce pays.

Q : Un mariage célébré à l’étranger sera-t-il reconnu au Canada?

R :  Les mariages conclus selon les règles dans un pays étranger sont habituellement valides au Canada. Les questions concernant la validité d’un mariage contracté à l’étranger doivent être adressées au Bureau du directeur ou registraire de l'état civil de la province ou du territoire où le couple prévoit d’habiter.

Q : Si j’épouse une ou un étranger, cela aura-t-il une incidence sur ma citoyenneté canadienne?

R : En épousant un ressortissant d’un autre pays, vous deviendrez peut-être automatiquement citoyen de ce pays. Le fait d’avoir une seconde nationalité ne modifie en rien votre citoyenneté canadienne. Cependant, l’autre pays pourrait ne plus reconnaître votre citoyenneté canadienne et empêcher le Canada de vous fournir de l’aide consulaire. Dans certains pays, la femme doit obtenir le consentement de son époux pour sortir du pays, et votre citoyenneté canadienne ne vous soustraira pas à cette règle. Pour obtenir de l’aide ou davantage de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Vous pouvez également consulter notre brochure intitulée La double citoyenneté.

Q : Je suis marié à un conjoint de même sexe ou j’ai l’intention d’épouser, à l’étranger, mon partenaire de même sexe. Notre union sera-t-elle reconnue et aurons-nous des difficultés pendant notre séjour à l’étranger?

R : Bien que le mariage homosexuel soit légal au Canada, de nombreux pays ne le reconnaissent pas, à l’exception de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Espagne. Les unions civiles sont plus souvent reconnues, par exemple au Danemark, en France, en Islande et au Royaume-Uni. Si vous essayez d’entrer, en tant que couple marié de même sexe, dans des pays qui ne reconnaissent ni le mariage homosexuel ni l’union civile entre partenaires de même sexe, les autorités pourraient vous refuser l’entrée. En outre, certains pays considèrent les activités homosexuelles comme des délits et vous pourriez être condamné à une peine d’emprisonnement. Pour obtenir des renseignements précis, consultez les Conseils aux voyageurs pour le pays de destination ou l’ambassade ou le consulat de ce pays au Canada.

Q : Si mon mariage à l’étranger est un échec ou que je souhaite mettre fin à la relation, puis-je divorcer? Est-ce que j’ai d’autres solutions?

R:   Ces questions ne peuvent être résolues que par un avocat spécialisé en droit matrimonial. Le gouvernement du Canada ne peut pas intervenir dans une affaire juridique d’ordre privé. Cependant, si vous avez besoin d’un avocat à l’étranger, les agents du bureau du gouvernement du Canada le plus proche peuvent vous remettre une liste d’avocats locaux.

Q :  Si je me marie à l’étranger, devrais-je me méfier d’une fraude ou d’un délit lié au mariage? Que dois-je faire si je suis victime d’une infraction de ce type?

R :  Un nombre croissant de citoyens canadiens sont victimes d’un mariage frauduleux ou d’un délit lié au mariage dans un pays étranger. Ces cas comprennent, entre autres, l'extorsion commise par la belle-famille vivant à l'étranger, les fraudes orchestrées au moyen d'Internet, ou même le fait d'être incité à parrainer un conjoint qui abandonnera la victime dès son arrivée au Canada. Si vous êtes dans cette situation, faites appel à un avocat spécialisé en droit matrimonial. Le gouvernement du Canada n’a pas compétence dans les affaires juridiques privées et n’a aucune influence sur les procédures juridiques d’autres pays. Cependant, les agents du bureau du gouvernement du Canada le plus proche peuvent vous fournir une liste d’avocats dans le pays.

Q : Si j’épouse un non-Canadien à l’étranger, mon conjoint peut-il m’empêcher de rentrer au Canada et d’y ramener mes enfants?

R :  Dans de nombreux pays, le mari peut légalement interdire à son épouse et à ses enfants de voyager et les empêcher de rentrer au Canada. Les lois lui permettent aussi parfois de conserver le passeport et les biens de son épouse, même en cas de divorce.

Q :  Y a-t-il une différence entre un mariage arrangé et un mariage forcé? Que dois-je savoir à propos de mes droits avant de contracter une union de cette nature?

R :  Il est important de faire la différence entre un mariage arrangé et un mariage forcé (voir la question suivante). Le mariage arrangé est une tradition millénaire, courante dans de nombreux pays. En général, les parents recommandent des candidats à leurs enfants, et ces derniers ont le droit de choisir leur futur conjoint et de faire connaissance avant de prendre une décision. En revanche, le mariage forcé est un mariage célébré sans le consentement des deux partenaires. Si votre mariage n’est pas célébré sous la contrainte, il ne constitue pas une violation de vos droits de la personne. Néanmoins, si vous avez des inquiétudes, consultez un avocat.

Q :  Que puis-je faire si je contracte un mariage forcé dans un pays étranger?

R :  On entend parler de citoyens canadiens qui ont été forcés à se marier sans en avoir été informés à l’avance ou sans leur consentement. Des mariages forcés ont eu lieu dans plusieurs pays, notamment en Afghanistan, en Algérie, au Bangladesh, en Égypte, en Éthiopie, en Inde, en Libye, au Maroc, au Pakistan, en Somalie et au Soudan. Les parents, la famille élargie et la communauté peuvent exercer une pression implacable et avoir recours au chantage émotif, aux menaces, à un enlèvement, à un emprisonnement et aux violences physiques pour obliger une personne à se marier. Le mariage forcé peut être imposé aux hommes comme aux femmes, mais c’est le plus souvent la femme qui en est victime et qui peut être dans l’impossibilité de rentrer au Canada.

Le Canada est opposé à la pratique du mariage forcé et il demande à tous les pays de respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne et de garantir que les mariages soient célébrés avec le consentement libre et entier des deux parties. Le mariage forcé constitue une atteinte aux droits de la personne en vertu des conventions du droit international dont le Canada est signataire.

Si vous vous trouvez au Canada et que vous croyez être obligé de vous rendre à l’étranger pour y contracter un mariage forcé, communiquez avec les autorités de l’aide sociale de votre province et les services de police de votre localité. Si vous êtes déjà à l’étranger, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche, téléphonez au Centre des opérations d’urgence, au 1-800-267-6788 (en Amérique du Nord), ou appelez à frais virés le 613-996-8885 (dans les pays où ce service est offert).

Q :  Quelle sorte d’assistance consulaire le gouvernement du Canada peut-il m’offrir si j’éprouve des difficultés liées à un mariage à l’étranger?

R :  Les agents consulaires peuvent vous aider si : vous êtes victime d’abus, vous avez besoin d’aide pour rentrer au Canada, vous avez besoin d’une liste d’avocats, vous craignez de subir un traitement non équitable en vertu des lois du pays ou vous avez besoin d’assistance à l’étranger. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche, téléphonez au Centre des opérations d’urgence, au 1-800-267-6788 (en Amérique du Nord), ou appelez à frais virés le 613-996-8885 (dans les pays où ce service est offert).

Q :  Est-ce que je peux me marier à l’ambassade ou au consulat du Canada dans un pays étranger?

R :  On ne célèbre pas de mariages dans les locaux d’une ambassade ou d’un consulat du Canada. Les agents consulaires canadiens ne célèbrent pas de mariages, et la validité d’un mariage contracté à l’étranger ne dépend pas de leur présence. Ils peuvent cependant légaliser des documents de mariage étrangers (en certifier l’authenticité) ou ajouter un nom de femme mariée à un passeport (moyennant des droits).

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