Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada

Brochure et formulaire officiels du gouvernement du Canada

Y compris des renseignements sur :

• les preuves d'exportation
• l'estampillage des reçus

Aucuns frais de traitement

RC4031(F) Rév. 06

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent obtenir nos publications en braille, en gros caractères ou en texte électronique (sur disquette), ainsi que sur cassette audio en visitant notre page À propos des médias substituts, ou en composant le 1 800 959-3376, du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h, heure de l'Est.

Table des matières

• Cette brochure s'adresse-t-elle à vous?
• Cette brochure ne s'adresse pas à vous
• Remboursement de la taxe aux visiteurs
• Qui a droit au remboursement?
• Quelles dépenses donnent droit au remboursement?
  • Produits admissibles
  • Logements provisoires admissibles
  • Articles non remboursables
• Comment demander le remboursement
• Preuve d'exportation et estampillage des reçus
  • Pour les produits dont le prix d'achat est de moins de 250 $CAN (avant taxes)
  • Pour les produits dont le prix d'achat est de 250 $CAN ou plus (avant taxes)
• Autres preuves d'exportation acceptables
• Produits exportés du Canada
• Renseignements supplémentaires
• Service à la clientèle - Aéroports internationaux
• Boutiques hors taxes participantes
• Comment nous joindre

Cette brochure s'adresse-t-elle à vous?

Cette brochure s'adresse à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes un particulier non-résident et vous achetez des produits admissibles ou vous louez un logement provisoire admissible (y compris un emplacement de camping) pendant votre séjour au Canada;
• vous êtes un non-résident et vous achetez des produits admissibles pour votre usage personnel pendant votre voyage d'affaires au Canada;
• vous êtes un non-résident et le propriétaire unique d'une entreprise (l'entreprise et vous êtes la même personne), et vous achetez des produits admissibles pour votre usage personnel et louez un logement provisoire admissible pendant votre voyage d'affaires au Canada.

Cette brochure ne s'adresse pas à vous

Si vous êtes une entreprise non-résidente et que vous ou votre représentant non-résident (p. ex. votre employé) êtes venu au Canada au nom de l'entreprise, vous avez peut-être payé la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur un logement provisoire admissible. Lisez la brochure RC4117, Remboursement de la taxe pour voyages d'affaires au Canada.

Si vous êtes un non-résident et que vous avez exporté du Canada, à des fins commerciales, des produits sur lesquels vous avez payé la TPS/TVH, consultez le guide RC4033, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH.

Remarque
Consultez Pour commander un formulaire pour en savoir plus sur la façon de commander nos guides, formulaires et brochures.

Remboursement de la taxe aux visiteurs

Le tableau suivant montre les deux taxes pour lesquelles vous pouvez demander un remboursement.

À compter du 1^er juillet 2006, selon une modification proposée, les taux de TPS/TVH sont les suivants :

Taxe sur les produits et services (TPS)/(GST)...6 %
Taxe de vente harmonisée (TVH)/(HST)...........14 %

Avant le 1^er juillet 2006, le taux de la TPS était de 7 % et celui de la TVH de 15 %.

Remarque
Nous ne remboursons pas les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ).

Qui a droit au remboursement?

Vous avez droit au remboursement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous n'êtes pas un résident du Canada au moment où vous demandez le remboursement;
• vous avez acheté des produits admissibles pour votre usage personnel, loué un logement provisoire admissible, ou les deux;
• vous avez payé la TPS/TVH sur vos achats;
• vous avez les reçus originaux (nous n'acceptons pas les photocopies, ni les reçus de cartes de débit ou de crédit);
• vous avez la preuve d'exportation pour les produits admissibles achetés au Canada. Les preuves d'exportation exigées varient en fonction du moyen de transport choisi pour quitter le Canada. Lisez « Preuve d'exportation et estampillage des reçus » pour en savoir plus;
• chaque reçu de produits admissibles indique un montant minimum d'achat (avant taxes) de 50 $CAN;
• le montant total (avant taxes) de vos achats de produits admissibles et de location de logements provisoires admissibles s'élève à 200 $CAN ou plus;
• nous avons reçu votre demande de remboursement au plus tard un an suivant le jour où les produits admissibles ont été exportés ou que la taxe sur les frais de logement est devenue payable.

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Quelles dépenses donnent droit au remboursement?

Produits admissibles

Vous pouvez demander un remboursement de la TPS/TVH payée sur la plupart des produits que vous rapportez chez vous. En règle générale, les produits sont admissibles au remboursement si vous répondez aux critères suivants :

• vous avez payé la TPS/TVH sur les produits;
• vous avez acheté les produits pour les utiliser principalement à l'extérieur du Canada;
• vous exportez les produits du Canada dans les 60 jours suivant la date où ils vous ont été livrés. Lisez « Preuve d'exportation et estampillage des reçus » pour en savoir plus.

Logements provisoires admissibles

Vous pouvez aussi demander un remboursement de la TPS/TVH payée pour la location de logements provisoires si les deux conditions suivantes sont remplies :

• chaque logement vous a été fourni pour une occupation continue de moins d'un mois;
• chaque reçu indique le nombre de nuits de logement fourni pour chaque unité d'un lieu d'hébergement qui a été mise à votre disposition.

La taxe que vous avez payée sur la location d'un emplacement de camping, y compris les frais de branchement à des services, donne droit au remboursement de TPS/TVH.

Voyages organisés

Les voyages organisés se composent normalement de locations de logements provisoires ainsi que d'autres services vendus pour un montant forfaitaire 
(p. ex., les repas, le transport, les visites guidées et les frais d'utilisation d'installations récréatives).

Si votre voyage organisé comprend un logement provisoire, vous pouvez habituellement demander 50 % du montant total de la TPS/TVH que vous avez payée pour le voyage organisé.

Toutefois, si le logement provisoire admissible au Canada n'est pas compris dans le forfait du voyage organisé pour toutes les nuits passées au Canada, vous devez modifier le montant du remboursement en conséquence. Par exemple, pour un voyage organisé qui comprend un forfait de six jours et cinq nuits au Canada, mais dont seulement deux nuits sont fournies dans un logement admissible, le remboursement sera de : 2 nuits ÷ 5 nuits × 50 % × la taxe payée sur le forfait.

Inscrivez ce montant dans la case de votre demande réservée au logement.

Remarque
Dans bien des cas, votre organisateur de voyage a déjà tenu compte du remboursement de la taxe pour fixer le prix de votre voyage. Si c'est le cas, vous ne pouvez pas demander de remboursement. Vérifiez avec votre organisateur si ce remboursement vous a déjà été crédité.

Méthode rapide de calcul

Que vous demandiez un remboursement de taxe pour un logement provisoire seulement ou pour un voyage organisé qui comprend le logement, vous pouvez demander un montant forfaitaire de 5 $ par chambre, par nuit, jusqu'à un maximum de 75 $. Annexez à chaque demande les reçus originaux de logement.

De plus, vous pouvez utiliser cette méthode pour demander le remboursement de la TPS/TVH payée sur la location d'un emplacement de camping. Demandez un montant forfaitaire de 1 $ pour chaque nuit où l'emplacement est mis à votre disposition, jusqu'à un maximum de 75 $.

Remarque
Si la location de votre emplacement de camping faisait partie d'un voyage organisé qui comprenait les repas et les services d'un guide à un prix forfaitaire (p. ex. un forfait d'excursion plein air), utilisez le taux du calcul rapide de 5 $ par nuit, jusqu'à un maximum de 75 $.

Si votre demande vise à la fois un logement provisoire et un emplacement de camping, le remboursement maximum que vous pouvez demander pour le logement est de 75 $. Ce maximum s'applique aussi si ces deux types de logements font partie d'un même voyage organisé.

Articles non remboursables

Nous ne remboursons pas la taxe payée sur certains produits et services tels que : les divertissements; les repas; l'alcool; les produits du tabac; les services tels que le nettoyage à sec, ou les visites chez le coiffeur; les billets d'avion, de train ou d'autobus; la location de voiture; le carburant; la location d'une caravane et de tout autre véhicule récréatif; les cabines de bateaux de croisière; les couchettes de train; les ententes de multipropriété. Cette liste n'est pas complète.

De plus, tous les produits consommés ou laissés au Canada ne donnent pas droit à ce remboursement.

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Comment demander le remboursement

Le gouvernement du Canada vous offre deux façons de demander votre remboursement sans frais de traitement :

• Remplissez et envoyez le formulaire GST176, Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs, à l'adresse indiquée au verso du formulaire. Lisez la section suivante pour savoir quels documents vous devez y joindre.
• Visitez une boutique hors taxes participante, à un poste frontalier, pour obtenir un remboursement en espèces pour les demandes admissibles qui ne dépassent pas 500 $CAN.

Remarque
Il existe des entreprises privées qui offrent de soumettre la demande de remboursement pour vous. Elles agissent en votre nom et peuvent vous facturer des frais pour leurs services. Ces entreprises ne sont pas associées au gouvernement du Canada ni à l'Agence du revenu du Canada.

Preuve d'exportation et estampillage des reçus

Vous devez nous fournir une preuve d'exportation si vous voulez demander un remboursement de la taxe payée sur les produits admissibles. Ceci ne s’applique pas au logement provisoire. La preuve d'exportation demandée peut varier en fonction du mode de transport par lequel vous quittez le Canada, de la façon dont les produits sont exportés et du lieu de départ.

Remarque
Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires pour appuyer votre demande de remboursement.

Pour les produits dont le prix d'achat est de moins de 250 $CAN (avant taxes)

Vous quittez par avion, bateau de croisière, et autre mode de transport comme par traversier, train ou autocar non nolisé

Les preuves d'exportation suivantes seront acceptées pour les produits dont le prix d'achat est de moins de 250 $CAN (avant taxes) :

• votre carte d'embarquement;
• votre billet de transporteur.

Lisez « Autres preuves d'exportation acceptables » pour les autres preuves d'exportation acceptables.

Vous quittez par véhicule privé ou autocar nolisé

Lisez « Autres preuves d'exportation acceptables » pour les preuves d'exportation acceptées.

Pour les produits dont le prix d'achat est de 250 $CAN ou plus (avant taxes)

Vous quittez par avion

Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) estampilleront vos reçus pour preuve d'exportation. Ce service est disponible aux huit aéroports internationaux du Canada.

Lorsque vous quittez le Canada de l'un de ces huit aéroports, rendez-vous au comptoir d'information de l'Agence des services frontaliers du Canada (Douanes) avant de vous rendre au bureau d'enregistrement de votre compagnie aérienne. Lisez « Service à la clientèle - Aéroports internationaux » pour connaître l'emplacement exact dans chaque aéroport.

Présentez les items suivants aux agents des services frontaliers pour leur inspection :

• les produits admissibles que vous avez achetés dont le prix d'achat dépasse 250 $CAN;
• l'original des reçus.

Un agent des services frontaliers estampillera les reçus originaux comme preuve d'exportation en précisant que le produit admissible a été présenté avant l'embarquement. Si votre premier vol de départ ne se fait pas à l'un des huit aéroports internationaux, vous devez envoyer une autre preuve d'exportation avec votre demande (lisez « Autres preuves d'exportation acceptables ».)

Si vos produits ne sont pas disponibles ou s'ils ne correspondent pas aux renseignements figurant sur les reçus, ils ne seront pas estampillés et vous devrez présenter une autre preuve d'exportation (consultez « Autres preuves d'exportation acceptables »). Les boutiques hors taxes des aéroports ne fournissent pas ce service.

Remarque
Accordez-vous plus de temps à l'aéroport pour faire estampiller vos reçus pour preuve d'exportation, vu que d'autres passagers demandent aussi ce service. Vous devriez vous rendre à l'aéroport à l'avance de ce qui vous est conseillé par votre ligne aérienne afin d'être en mesure de vous présenter à la porte d'embarquement à l'heure.

Vous quittez par véhicule privé ou autocar nolisé

Vous pouvez faire estampiller vos reçus pour preuve d'exportation aux deux endroits suivants :

• à un bureau de l'ASFC participant;
• à une boutique hors taxes frontalière participante.

En plus des reçus originaux, on vous demandera de présenter :

• une preuve que vous êtes un non-résident du Canada 
  (telle une pièce d'identité avec photo);
• les produits visés par les reçus originaux;
• une preuve que vous quittez le Canada, comme votre billet de circuit en autocar nolisé ou le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule.

Remarque
Les produits dont la valeur est de 250 $CAN ou plus (avant taxes) doivent être présentés à un agent des services frontaliers ou un agent d'une boutique hors taxes pour que les reçus soient estampillés comme preuve d'exportation. Ils ne seront pas estampillés si les produits ne sont pas présentés.

Une estampille des douanes ne garantie pas que les produits sont admissibles au remboursement. S'il vous est impossible de faire estampiller vos reçus comme preuve d'exportation, vous devez inclure une autre preuve d'exportation à votre demande. Lisez « Autres preuves d'exportation acceptables » pour en savoir plus.

Vous quittez le Canada en bateau de croisière

Des agents des services frontaliers sont présents aux gares maritimes suivantes pour estampiller vos reçus originaux comme preuve d'exportation :

• Quai 21 à Halifax (Nouvelle-Écosse);
• Gare Pugsley à Saint John (Nouveau-Brunswick).

Lorsque vous quittez le Canada de l'une de ces gares maritimes, vous devez être prêt à présenter vos produits admissibles ainsi que leurs reçus originaux pour inspection. Un agent estampillera les reçus originaux comme preuve d'exportation.

Si votre bateau de croisière quitte d'une autre gare maritime, envoyez votre demande avec une autre preuve d'exportation. Lisez « Autres preuves d'exportation acceptables » ci-dessous pour en savoir plus.

Vous quittez par un autre moyen de transport comme le traversier, le train ou un autocar non nolisé

Lisez la prochaine section pour en savoir plus sur les preuves d'exportation acceptables.

Autres preuves d'exportation acceptables

Les documents suivants sont acceptés comme preuve d'exportation :

• la carte de validation des exportations (seulement pour les produits dont la valeur est de moins de 250 $CAN (avant taxes);
• votre carte d'embarquement ou du billet de transporteur et une validation faite par les douanes du pays de destination, y compris l'estampille sur chaque reçu dont la valeur est de 250 $CAN ou plus (avant taxes) indiquant la date d'arrivée;
• une preuve d'enregistrement des produits dans votre pays de résidence;
• le reçu pour l'embarquement ou le document de preuve d'expédition;
• un document d'exportation canadien;
• le manifeste de la cargaison;
• un document d'importation étranger;
• un affidavit notarié.

Produits exportés du Canada

Un vendeur ne devrait pas vous facturer la TPS/TVH sur les produits s'il les expédie directement à l'extérieur du Canada. S'il vous a facturé la TPS/TVH par erreur, consultez le guide RC4033, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH.

Si vous avez expédié vous-même les produits admissibles à l'extérieur du Canada, vous avez probablement payé la taxe sur ces produits. Procédez de l'une des deux manières suivantes pour obtenir votre remboursement de taxe aux visiteurs :

• Présentez vos documents d'expédition et d'exportation, vos reçus originaux et une pièce d'identité avec photo à une boutique hors taxes participante située à un poste frontalier.
• Si vous n'allez pas à une boutique hors taxes participante située à un poste frontalier, postez-nous votre demande de remboursement accompagnée des reçus originaux et de vos documents d'expédition et d'exportation.

Renseignements supplémentaires

Les agents des services frontaliers ne détermineront pas quels produits donnent droit au remboursement de la taxe aux visiteurs. Ne présentez pas vos reçus de logements provisoires ou de voyage organisé puisqu'ils n'ont pas besoin d'être estampillés.

Pour en savoir plus au sujet des autres services de l'ASFC avant de quitter le Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1 800 959-2036.

Remarque
La plupart des bureaux routiers frontaliers de l'ASFC offrent le service d'estampillage des reçus, mais ne font pas de remboursement en espèces. Les employés des boutiques hors taxes frontalières participantes estampilleront seulement les reçus visant des produits donnant droit au remboursement de la taxe. Ils pourront estampiller vos reçus même si vous ne voulez pas demander votre remboursement en espèces.

Si vous n'avez pas acheté assez de produits admissibles ou loué de logements provisoires pour totaliser le montant minimum requis de 200 $CAN, vous devriez faire estampiller les reçus de ces produits afin de les utiliser pour une demande future, pourvu que celle-ci soit faite dans un délai d'un an après le jour où les produits ont été exportés ou que la taxe sur les frais de logement est devenue payable.

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Service à la clientèle - Aéroports internationaux

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le service à la clientèle de chaque aéroport international où vous pouvez faire estampiller vos reçus comme preuve d'exportation (si votre avion quitte en dehors des heures spécifiées, consultez « Autres preuves d'exportation acceptables »).

Aéroport international de Halifax

Emplacement :
Bureau des douanes - Niveau d'arrivées des vols internationaux

Heures d'ouverture :
10 h - 21 h

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (anciennement Dorval-Mirabel)

Emplacement :
Bureau des douanes - Niveau des départs

Heures d'ouverture :
5 h - 20 h

Aéroport international d'Ottawa

Emplacement :
Zone douanière - Niveau des arrivées - Zone de récupération des bagages

Heures d'ouverture :
7 h - 24 h

Aéroport international Pearson de Toronto - Aérogares I, II, III

Emplacement :
Zone douanière - Niveau des arrivées - Hall d'entrée

Heures d'ouverture :
5 h 30 - 23 h 30

Aéroport international de Winnipeg

Emplacements :
Kiosque - Aire d'arrivées - Rez-de-chaussée/enregistrement tout près des douanes américaines

Comptoir de renseignements des douanes - Niveau des arrivées

Heures d'ouverture :
7 h - 21 h

Aéroport international de Calgary

Emplacement :
Kiosque - Niveau des départs près de l'aire des départs des vols à destination des États-Unis

Heures d'ouverture :
6 h - 21 h

Aéroport international d'Edmonton

Emplacements :
Niveau des départs - Aérogare nord près du comptoir d'enregistrement

Comptoir de renseignements des douanes - Niveau des arrivées

Heures d'ouverture :
5 h - 21 h

Aéroport international de Vancouver

Emplacement :
Kiosque - Niveau des départs près de l'aire des départs des vols à destination des États-Unis

Heures d'ouverture :
5 h - 22 h

Boutiques hors taxes participantes

Les boutiques ci-dessous sont situées aux postes frontaliers routiers entre le Canada et les États-Unis.

Nouveau-Brunswick

Woodstock Duty Free Shop Inc.
1412, route 95
Belleville (Nouveau-Brunswick)
(506) 328-8888

Québec

Boutique hors taxes de la Beauce Inc.
1000, route 173
St-Théophile-de-Beauce (Québec)
(418) 597-3679

IGL hors taxes/Duty Free
Jonction de l'autoroute 15 et de l'Interstate 87
St-Bernard-de-Lacolle (Québec)
(450) 246-2000

Boutique hors taxes de Lacolle
303, route 221
Lacolle (Québec)
(450) 246-2339

Boutique hors taxes de Highwater Inc.
3, route 243
Masonville (Québec)
(450) 292-4566

Boutique hors taxes de Philipsburg Inc.
3, route 133
Philipsburg (Québec)
(450) 248-4331

Boutique hors taxes de l'Est Inc.
Jonction de l'autoroute 55 et de l'Interstate 91
Stanstead (Québec)
(819) 876-5000

Boutique hors taxes Richelieu
148, route 223
Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec)
(450) 246-2227

Boutique hors taxes Stanhope
985, route 147
Stanhope (Québec)
(819) 849-9664

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Ontario

Peace Bridge Duty Free Shop Inc.
Place Peace Bridge
Fort Erie (Ontario)
(905) 871-5400

Fort Duty Free
401, avenue Mowat
Fort Frances (Ontario)
(807) 274-7151

Thousand Islands Tax/Duty Free Store Ltd.
Hill Island
Lansdowne (Ontario)
(613) 659-2133

Johnstown Duty Free Shop Inc.
Jonction de l'autoroute 16 et de l'autoroute 401
Pont international Ogdensburg/Prescott
Prescott (Ontario)
(613) 925-1024

Peninsula Duty Free Shops Inc.
Pont Queenston-Lewiston
Autoroute 405
Queenston (Ontario)
(905) 262-5363

Niagara Duty Free Shops Inc.
5726, avenue Falls
Pont Rainbow
Niagara Falls (Ontario)
(905) 374-3700

Rainy River Duty Free Shop
402, avenue Atwood
Rainy River (Ontario)
(807) 852-3886

Bluewater Bridge Duty Free Shop Inc.
2, Bridge Street
Point Edward (Ontario)
(519) 332-4680

Sault Ste. Marie Duty Free Shop
127, rue Huron
International Bridge Plaza
Sault Ste. Marie (Ontario)
(705) 759-6333

Windsor-Detroit Tunnel Duty Free Shop Inc.
465, rue Goyeau
Windsor (Ontario)
(519) 252-2713

Ambassador Duty Free Store
707, rue Patricia
Windsor (Ontario)
(519) 977-9100

Manitoba

Duty Free Shop Ventures Ltd. (Emerson)
Jonction de l'Interstate 29 et de l'autoroute 75
Emerson (Manitoba)
(204) 373-2600

Peace Garden Duty Free Shop Inc.
Autoroute 10
Boissevain (Manitoba)
(204) 534-3733

Kitt's Duty Free Shop Inc.
Autoroute 12
Sprague (Manitoba)
(204) 437-2107

Saskatchewan

North Portal Duty Free Shop
Poste frontalier de la route 39
North Portal (Saskatchewan)
(306) 927-2995

Colombie-Britannique

Aldergrove Duty Free Shop
111-264th Street Diversion
Aldergrove (Colombie-Britannique)
(604) 856-8867

Huntingdon Duty Free Shop
45, rue Douglas
Abbotsford (Colombie-Britannique)
(604) 852-1335

Kingsgate Duty Free Shop Inc.
6982, autoroute 95 Sud
Kingsgate (Colombie-Britannique)
(250) 424-5255

Osoyoos Duty Free Shop
500, autoroute 97 Sud
Osoyoos (Colombie-Britannique)
(250) 495-7288

West Coast Duty Free Store Ltd.
111-176th Street
Surrey (Colombie-Britannique)
(604) 538-3222

Douglas Crossing Duty Free Shop Inc.
255, autoroute 99
Surrey (Colombie Britannique)
(604) 536-8500

Comment nous joindre

Envoyez votre demande à l'adresse suivante :

Programme de remboursement aux visiteurs
Centre fiscal de Summerside
Agence du revenu du Canada (ARC)
275, Pope Road, bureau 104
Summerside PE   C1N 6C6
CANADA

Il faudra de quatre à six semaines pour traiter votre demande.

Renseignements sur le remboursement de la taxe aux visiteurs

Au Canada : 1 800 668-4748
À l'extérieur du Canada : (902) 432-5608

Adresse courriel :

visitors@cra-arc.gc.ca

Internet :

Visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/visiteurs pour savoir s'il y a eu des changements depuis l'impression de cette brochure.

Pour commander un formulaire

Par Internet : www.arc.gc.ca/formulairedecommande

Par téléphone :
Sans frais du Canada et des États-Unis
1 800 959-3376

De l'extérieur du Canada (sauf les États-Unis)
(613) 954-1368 (nous acceptons les frais d'appel)

Aucuns frais de traitement.