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Nouvel équipement de surveillance aérienne dans l'est du Canada

31 juillet 2006 - 25 000 $ d'amende pour un pollueur marin

Consultations auprès des intervenants sur l'étude d'évaluation des risques - Côte sud de Terre-Neuve et Labrador

Les membres d'équipage doivent être mis au courant des conséquences du déversement illégal d'hydrocarbures ou d'autres substances toxiques dans les eaux canadiennes, y compris :

• leurs effets dévastateurs sur la faune marine;
• la possibilité d'être condamnés à une amende sévère ou à une peine d'emprisonnement;
• la publication des noms des navires et des membres d'équipage lorsque des poursuites sont intentées avec succès.

Les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, y compris dans la zone économique exclusive de 200 milles, sont surveillés de près à l'aide d'aéronefs de surveillance, de patrouilleurs, des surveillants d'images-satellite et des inspecteurs de contrôle par l'État du port.

Les navires soupçonnés de déversement illégal d'hydrocarbures ou d'autres substances toxiques en milieu marin peuvent être détenus pour fins d'enquête et être poursuivis en vertu des lois canadiennes.

Les propriétaires, les exploitants et les membres de l'équipage déclarés coupables en vertu des lois canadiennes sont passibles d'une amende d'un maximum d'un million de dollars et d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de trois ans.

Les propriétaires de navire ont tout intérêt à traiter les déchets conformément aux normes approuvées et d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement, en s'assurant :

• de traiter les eaux huileuses au moyen d'un séparateur d'eau et d'hydrocarbures;
• de transférer les déchets d'hydrocarbures à terre, dans une installation de réception approuvée à cette fin;
• de se conformer aux procédures approuvées lorsque des déchets sont incinérés à bord des navires.