Chaque jour, des Marchandises
Dangereuses sont transportées au Canada. Il est donc essentiel que le
public et l'industrie oeuvrent à minimiser les risques d'événements dangereux
lors du transport de marchandises dangereuses en adoptant de " bonnes
pratiques de sécurité ".
Au minimum ces bonnes pratiques de sécurité doivent se conformer aux
obligations de la législation du Gouvernement fédéral réglementant la
manutention, l'offre au transport, le transport ou l'importation de marchandises dangereuses
pour tous les modes de transport, connus sou la Loi
sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 et la Réglementation
sur le transport
des marchandises dangereuses (RTMD). Le
RTMD révisé prendra force de Loi le 15 Août 2002.
Les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien de
marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT,
OACI), sont incorporées par renvoi dans le RTMD, pour les transports tant
nationaux qu'internationaux. Le Règlement sur les TMD, les IT, OACI sont issus des Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses des
Nations unies, et pour les matières radioactives de la règlementations pour le
transport sécuritaire de matières radioactives de l'Agence internationale sur
l'énergie atomique.
Les bureaux des Marchandises dangereuses de
l'Aviation commerciale et d'affaires de Transports Canada sont responsable
de l'administration et la mise en vigueur des obligations réglementaires pour
le transport des marchandises dangereuses par air.
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