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Transports Canada > Aviation civile > Aviation commerciale et d'affaires > Normes relatives aux marchandises dangereuses

Chaque jour, des Marchandises Dangereuses sont transportées au Canada. Il est donc essentiel que le public et l'industrie oeuvrent à minimiser les risques d'événements dangereux lors du transport de marchandises dangereuses en adoptant de " bonnes pratiques de sécurité ".

Au minimum ces bonnes pratiques de sécurité doivent se conformer aux obligations de la législation du Gouvernement fédéral réglementant la manutention, l'offre au transport, le transport ou l'importation de marchandises dangereuses pour tous les modes de transport, connus sou la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 et la Réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).  Le RTMD révisé prendra force de Loi le 15 Août 2002.

Les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT, OACI), sont incorporées par renvoi dans le RTMD, pour les transports tant nationaux qu'internationaux. Le Règlement sur les TMD, les IT, OACI sont issus des Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses des Nations unies, et pour les matières radioactives de la règlementations pour le transport sécuritaire de matières radioactives de l'Agence internationale sur l'énergie atomique. 

Les bureaux des Marchandises dangereuses de l'Aviation commerciale et d'affaires de Transports Canada sont responsable de l'administration et la mise en vigueur des obligations réglementaires pour le transport des marchandises dangereuses par air.


Dernière mise à jour : 2006-04-05 Haut de la page Avis importants