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Ports
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La Direction générale des programmes aéroportuaires et portuaires de
Transports Canada est responsable :
- Du transfert de propriété des ports régionaux/locaux à d'autres
ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et aux intérêts locaux, y
compris les municipalités
- De fournir un appui et des conseils fonctionnels, au personnel régional
de Transports Canada, sur les questions relatives aux ports pour assurer une
uniformité nationaleDes fonctions liées aux nominations ministérielles des
directeurs de port et des gardiens de quai
- Des examens techniques des projets d'immobilisations et d'entretien qui
sont proposés
- Des responsabilités liées à la gestion des administrations et des biens
immobiliers pour assurer la conformité des administrations portuaires
canadiennes (APC) à la Loi maritime du Canada et aux lettres patentes
- D’aider les administrations portuaires dans leurs transactions
immobilières jusqu’au processus d’approbation, de délivrer des lettres
patentes supplémentaires, et de gérer les litiges en matière
d’immobilisations
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