Nous sommes engagés à travailler en collaboration avec les intervenants en vue de l'élaboration de règlements et de normes promouvant la sécurité, favorisant la croissance et s'adaptant à l'environnement en constante évolution d'un segment particulier et dynamique du milieu de l'aviation. Ce segment est composé d'enthousiastes de l'aviation de loisir ainsi que des millions de passagers qui annuellement vol avec leur avion personnel et le montant de cargaison transporter par un avion personnel au Canada.

Au service de l'aviation générale, nous sommes la plaque tournante pour un large éventail de personnes, d'écoles, de clubs, de compagnies et d'organismes participant à des activités avec des ballons, des dirigeables, des ailes libres, des planeurs, des autogires, des aéronefs de construction amateur, des petits avions, des ultra-légers, des ultra-légers de type évolué et des parachutes entraînés par moteur. Nos services s'adressent également à ceux qui désirent participer à des manifestations aéronautiques spéciales comme des festivals de ballons, des spectacles aériens, des compétitions d'acrobaties aériennes et des démonstrations en parachute, ou encore à ceux qui participent à des opérations aériennes particulières, comme des opérations avec des aéronefs sans pilote.

Les lancements de fusées haute puissance doivent être autorisés en vertu de l’article 602.44 du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Les personnes désirant effectuer un lancement d’une fusée haute puissance doivent soumettre une demande de lancement au bureau régional de Transports Canada, Aviation générale le plus proche. Les renseignements concernant les adresses sont disponibles en choisissant Renseignements généraux sur la page Licences du personnel.

Les bureaux régionaux de Transports Canada qui s’occupent de l’Aviation générale sont responsables de la surveillance réglementaire des lancements de fusées haute puissance.  La demande fera l’objet d’un examen du personnel du bureau régional afin de s’assurer que l’endroit prévu pour les activités de lancement est sécuritaire et conforme aux exigences réglementaires. Si l’examen se révèle satisfaisant, Transports Canada délivrera une autorisation de lancement qui pourrait comporter certaines exigences supplémentaires afin de renforcer la sécurité du lancement.

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation de lancement pour les lancements orbitaux et suborbitaux de fusées conformément à l’article 602.44 du RAC.  Il n’y a pas de règlements présentement pour cette activité.  Par contre, une gestion des risques, Type 2A peut être conduite afin de déterminer si une autorisation sera émise.

Il se peut que l’autorisation comporte certaines conditions additionnelles afin de renforcer la sécurité du lancement.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler au sujet des programmes de la Division de l'aviation de loisir et des opérations aériennes spécialisées ou des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse suivante:

Transports Canada
Aviation personnelle et Sécurité des lancements (AARRD)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 6^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Téléphone : (613) 990-1034
Télécopieur : (613) 990-6215

Courriel : recavsf@tc.gc.ca