L’Unité du transport accessible fournit un leadership dans l’élaboration et la promotion de stratégies et de politiques qui visent à assurer l’accessibilité d’un réseau national de transport sans obstacles pour les personnes ayant une déficience, les personnes âgées et les autres citoyens qui ont des besoins particuliers.

Comité consultatif sur le transport accessible (CCTA) du ministre des Transports Le Comité consultatif sur le transport accessible conseil le ministre fédéral des Transports sur les obstacles et les questions émergentes dans le réseau national des transports qui ont un impact sur l’accessibilité pour les aînés et les personnes ayant une déficience. Ses membres comprennent les aînés, les personnes ayant une déficience, et l'industrie de transport passager fédéral.

Entente de stationnement Canada-Europe pour personnes handicapées Faciliter votre voyage - Guide du voyageur sur l'accessibilité des services de transport interurbain par autocar au Canada Codes de pratiques (aérien, maritime, ferroviaire, communication) Règlement sur les transports aériens et Règlement sur la formation du personnel Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) Recherche et développement Sécurité en vol - Questions fréquentes Sites Connexes Commentaires

Déclaration

« Il est déclaré que, d'une part, la mise en place d'un réseau sûr, rentable et bien adapté de services de transport viables et efficaces, accessibles aux personnes ayant une déficience, utilisant au mieux et aux moindres frais globaux tous les modes de transports existants, est essentielle à la satisfaction des besoins des expéditeurs et des voyageurs - y compris des personnes ayant une déficience - en matière de transports comme à la prospérité et à la croissance économique du Canada et de ses régions.... »

Transport au Canada, Loi sur les
CHAPITRE C-10.4 (1996, ch. 10)