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- Pour
formuler une plainte au Commissaire aux plaintes sur le transport aérien
- Office des transports du
Canada
- Observatrice indépendante de la transition de
la restructuration de lindustrie du transport aérien
- La restructuration de l'industrie canadienne du transport
aérien, Rapport final, Préparé Par Debra Ward, Observatrice indépendante de la transition de la restructuration de l'industrie du transport aérien -
septembre 2002
- Les
répercussions de la restructuration de l'industrie du transport aérien
au Canada, 3e rapport provisoire présenté par Debra Ward,
observatrice indépendante de la transition de la restructuration de
l'industrie du transport aérien, (format
PDF)
- le 15 avril 2002
- Les
répercussions de la restructuration de l'industrie du transport aérien
au Canada, 2e rapport provisoire présenté par Debra Ward,
observatrice indépendante de la transition de la restructuration de
l'industrie du transport aérien, (format PDF)
- le 10 septembre 2001
- Le ministre des
Transports rend public le deuxième rapport de l’observatrice
indépendante de la transition sur la restructuration de l’industrie du
transport aérien - le 10 septembre 2001
- Le
rapport du commissaire aux plaintes relatives au transport
aérien
(Période du 5 juillet au 31 décembre 2000) - 29 mars 2001
- La restructuration de l'industrie du transport aérien
au Canada: un an plus tard (discours présenté dans le cadre du
"Ottawa Conference for the World Presidents Organization, Young
Presidents Association and the Young Entrepreneurs Association) - 5 mars
2001
- Les
répercussions de la restructuration de l'industrie du transport aérien
au Canada, premier rapport provisoire présenté par Debra Ward,
observatrice indépendante de la transition de la restructuration de
l'industrie du transport aérien, (format
PDF) - 22 février 2001
- David Collenette à loccasion de la nomination du
Vice-président de lOffice des transports du canada, du Commissaire aux
plaintes sur le transport aérien et de lObservatrice indépendante de la
transition de la restructuration de lindustrie du transport aérien - le 1er août 2000
- Le Ministre des transports nomme trois personnes pour surveiller les
progrès de la restructuration dur transport aérien - le 1er août 2000
(Communiqué et documents d'information)- le
1er août 2000
- Déclaration du ministre des
Transports sur le projet de loi du gouvernment du Canada pour la restructuration de
l'industrie du transport aérien - le 17 février 2000
- Réponse du gouvernement au rapport du
comité permanent des transports intitulé « LA RESTRUCTURATION DE LINDUSTRIE
CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN : FAVORISER LA CONCURRENCE ET PROTÉGER LINTÉRÊT PUBLIC » -
le 17 février 2000
- Dépôt par le gouvernement du Canada
de la législation visant à proteger l'intérêt public durant la restructuration de
l'industrie du transport aérien (Communiqué et documents d'information)
- le 17 février 2000
- Le Bureau de la concurrence annonce
qu'il ne s'opposera pas à l'acquisition des Lignes aériennes Canadien - le 21 décembre 1999
- Le ministre des Transports est prêt
à approuver la transaction d'Air Canada pour l'achat des Lignes aériennes Canadien
International - il obtient des engagements pour protéger l'intérêt public
(Communiqué et documents d'information) - le 21 décembre 1999
- RESTRUCTURATION
DE L'INDUSTRIE DE TRANSPORT AÉRIEN AU CANADA (Le comité sénatorial permanent des
transports et des communications) - décembre 1999
- Rapport
1, Restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien : favoriser
la concurrence et protéger l'intérêt du public
- Déclaration du ministre des
Transports suite à une rencontre avec des employés d'InterCanadien - le 3 décembre
1999
- Déclaration du ministre
sur la restructuration du transport aérien - le 5 décembre 1999
- « Politique-cadre
pour la restructuration de l'industrie du transport aérien au Canada »
(Notes de discours de l'honorable David Collenette, ministre des Transports au Comité
permanent des transports de la Chambre des communes et au Comité sénatorial permanent
des transports et des communications, le
26 octobre 1999)
- Publication par le
ministre des Transports de la Politique-cadre pour la restructuration de l'industrie du
transport aérien (Communiqué et documents d'information)
- Conseils du Bureau de la concurrence
- Politique-cadre
pour la restructuration de l'industrie du transport aérien au Canada
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