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Transports Canada

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Réponse aux recommandations ferroviaires du BST
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Transports Canada

Le Comité consultatif de la sécurité ferroviaire:

  1. sert de tribune pour le maintien de la communication entre Transports Canada et les intervenants sur les questions liées à la sécurité ferroviaire et à l’environnement
  2. informe les parties, notamment les compagnies de chemins de fer, les syndicats de l’industrie ferroviaire et d’autres organes gouvernementaux ainsi que des représentants du public
  3. établit les priorités d’action pour l’élaboration des règlements et des règles

Comités CCSF

Un Comité directeur a été créé et chargé des attributions suivantes :

  • étude des questions liées à la sécurité ferroviaire et à l’environnement et établissement de priorités dans ces domaines
  • suivi de l’évolution des groupes de travail
  • établissement du programme du CCSF

Inscription: Prochaine rencontre sera annoncée.


Centre de service

Comité consultatif de la sécurité ferroviaire (CCSF)

Transports Canada
427, rue Laurier
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-998-1926
Télécopieur : 613-990-7767
Courrier électronique:Parenbe@tc.gc.ca


Dernière mise à jour : 2006-11-10 Haut de la page Avis importants