Les petits bateaux de pêche

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bateaux de peche - photo

sont des bâtiments d’au plus 150 tonneaux de jauge brute et d’au plus 24,4 mètres utilisés pour la pêche commerciale ou des bâtiments, autres que les voiliers, qui embarquent leur cargaison en mer et qui sont engagés dans la prise ou le transport de ressources vivantes de la mer, dont le poisson et la végétation marine.


Nouveaux renseignements sur les petits bateaux de pêche ou modifications apportées aux règlements concernant ces bateaux.		Les liens avec l'industrie et documents sur la sécurité


Renseignements nécessaires pour bien connaître les politiques juridiques ainsi que les règlements concernant la sécurité et l’exploitation des petits bateaux de pêche. Ces renseignements vous aideront à éviter des problèmes dans l’avenir.		Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) est un groupe qui se réunit périodiquement pour discuter de questions liées aux activités maritimes. Apprenez-en davantage sur la façon dont le CCMC peut vous aider.


Documents de consultations publiques sur le nouveau Règlement sur la Sécurité des bâteax de pêche proposé

Bulletins de la sécurité des navires concernant les petits bateaux de pêche		Publications de Transports Canada concernant les petits bateaux de pêche


Communiquez avec le personnel responsable des petits bateaux de pêche dans les Régions ou à l’Administration centrale.		Cette carte peut vous aider à vous rendre directement où vous voulez aller.