N^o H120/06
À publier le 10 octobre 2006

MODIFICATIONS PROPOSÉES CONCERNANT
LES MESURES D’URGENCE DANS LES AÉROPORTS

OTTAWA — L’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd’hui des modifications réglementaires proposées selon lesquelles tous les aéroports canadiens agréés seront tenus de suivre un ensemble de critères clairs et cohérents pour l’élaboration et l’évaluation des plans d’intervention d’urgence. Les modifications proposées comprennent des dispositions visant à assurer la mise en place d’une méthode plus officielle de planification d’urgence et de mise à l’essai des plans dans les aéroports.

« Les Canadiens ont besoin de se sentir en sécurité quand ils se trouvent dans un aéroport canadien », a déclaré le ministre Cannon. « Ces modifications feront en sorte que nos aéroports disposent des outils nécessaires pour intervenir efficacement en cas d’urgence. »

Bien que les renseignements sur la planification des mesures d’urgence figurent actuellement dans le manuel d’exploitation d’aéroport de chaque aéroport agréé au Canada, cette mesure assurera que les détails précis sur le contenu du plan sont prévus dans la réglementation.

Les plans d’intervention d’urgence devront comprendre une description des scénarios d’urgence possibles et de la façon dont chaque type d’urgence sera traité. De plus, ils détermineront quels aéroports et organismes communautaires sont en mesure d’apporter leur aide en cas d’urgence et assureront qu’un tableau de sauvetage est disponible pour chaque type d’aéronef qui utilise l’aéroport.

Les modifications proposées à la réglementation ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 octobre 2006. Les parties intéressées disposent d’une période de 30 jours pour formuler des commentaires sur la modification. Lorsqu’il aura examiné attentivement tous les commentaires, Transports Canada mettra la dernière main au règlement et le publiera dans la Partie II de la Gazette du Canada.

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