N^o H130/06
À publier le 1 novembre 2006

NOMINATION AU TRIBUNAL D’APPEL DES
TRANSPORTS DU CANADA

OTTAWA — L’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd’hui la nomination de M. Howard Bruce au Tribunal d’appel des transports du Canada.

« Je suis ravi que M. Bruce ait accepté d’assumer ce rôle », a déclaré le ministre Cannon. « Son expérience en droit des transports sera un atout considérable pour le Tribunal. »

M. Howard Bruce détient un baccalauréat en sciences politiques de l’Université d’Ottawa où il a également étudié le droit. Il est actuellement avocat à l’interne chez Devimco Inc., un consortium immobilier. Depuis 1992, il a exercé le droit en pratique privée et a aussi été associé de plusieurs cabinets d’avocats. Il a pratiqué le droit pour différents tribunaux au Québec, et cela à tous les échelons et dans divers domaines : droit civil, droit corporatif, droit pénal, droit des transports et droit immobilier. M. Bruce a été nommé au Tribunal d’appel des transports du Canada pour trois ans.

Le rôle du Tribunal d’appel des transports du Canada, anciennement Tribunal de l’aviation civile, est d’offrir un processus indépendant de révision pour toute personne ayant reçu un avis à l’égard de mesures administratives ou d’application des règlements prises par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, un inspecteur de la sécurité ferroviaire ou l’Office des transports du Canada en vertu de diverses lois fédérales relatives au transport.

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