N^o H150/06
À publier le 15 novembre 2006

NOMINATION AU TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA

OTTAWA − L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Arthur W. Lyon au Tribunal d'appel des transports du Canada.

« Je suis heureux que M. Lyon ait accepté cette nomination », a déclaré le ministre Cannon. « Son expérience de l'aviation et du droit de l'aviation sera très profitable au Tribunal. »

M. Lyon détient un baccalauréat en sciences de l'Université Wilfrid Laurier et un baccalauréat en droit de l'École de droit de l'Université d'Ottawa. Après son admission au barreau, il a suivi un cours sur le transport aérien à la Royal Aeronautical Society, à Oxford, en Angleterre. M. Lyon détient un brevet de pilote privé depuis 1981. Après être revenu au Canada, il a pratiqué le droit de l'aviation à Toronto. Il a par la suite détenu des postes supérieurs pour le compte du gouvernement. Il a aussi accepté depuis 1994 plusieurs affectations comme consultant international en Islande et en Suisse. M. Lyon a été nommé au Tribunal d'appel des transports du Canada pour une période de deux ans.

Le rôle du Tribunal d'appel des transports du Canada est d'offrir un processus indépendant de révision pour toute personne ayant reçu un avis à l'égard de mesures administratives ou d'application des règlements prises par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, un inspecteur de la sécurité ferroviaire ou l'Office des transports du Canada en vertu de diverses lois fédérales relatives au transport.

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