N^o H159/06
À publier le 17 novembre 2006

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA LANCE
UN APPEL DE DEMANDES POUR LA DEUXIÈME
TRANCHE DE FINANCEMENT DE SÛRETÉ-TRANSIT

OTTAWA − L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a lancé aujourd'hui un appel de demandes dans le cadre de la deuxième tranche de financement de Sûreté-Transit, un programme de contribution de 80 millions de dollars du gouvernement du Canada pour accroître la sûreté des systèmes de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun urbain.

« Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour s&#39attaquer aux besoins de sûreté prioritaires de nos systèmes de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun urbain », a déclaré le ministre Cannon. « Ce programme est une étape importante en vue d&#39accroître la sûreté du réseau de transport du Canada. »

Dans le cadre de cette deuxième tranche de financement, les exploitants des municipalités ou des collectivités autres que les six agglomérations urbaines visées par la première tranche, y compris les trains interurbains et les compagnies d&#39autobus, seront admissibles à un financement pour effectuer des évaluations des risques et élaborer des plans de sûreté détaillés.

Toutes les propositions reçues seront soumises à un processus d'évaluation normalisé et des fonds seront versés aux sociétés retenues.

Le gouvernement fédéral et le demandeur se partageront les coûts. La contribution fédérale sera de 75 p. 100 et celle du demandeur, de 25 p. 100.

Un montant pouvant s'élever à 37 millions de dollars a été annoncé le 14 novembre 2006 dans le cadre de la première tranche de financement de ce programme. Cette première tranche visait les exploitants de systèmes de transport en commun urbain les plus achalandés dans six agglomérations, soit Montréal, la région de la capitale nationale, Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver. Ces exploitants seront admissibles à une aide financière dans le cadre d'une future tranche de financement.

Ce financement fait partie de l&#39enveloppe de 1,4 milliard de dollars destinée à renforcer la sécurité nationale. Ce montant était prévu dans le Budget de 2006 pour diverses initiatives de sûreté destinées à protéger les Canadiens et leurs collectivités, et comprenait une enveloppe de 254 millions de dollars pour la sûreté des transports.

Pour connaître les détails du programme de contribution, y compris les renseignements sur les demandes et les critères d&#39admissibilité des projets, consultez le http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/menu.htm. Les noms des sociétés qui recevront des fonds seront dévoilés au début de 2007.

On trouvera ci-joint un document d'information sur les mesures initiales visant à accroître la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain.

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Information:
MESURES INITIALES POUR LA SÛRETÉ
DU TRANSPORT FERROVIAIRE VOYAGEURS ET DU
TRANSPORT EN COMMUN URBAIN

Contexte

Les transports sont le fondement de l’économie canadienne. En effet, notre réseau routier, ferroviaire, maritime et aérien permet le mouvement continu des personnes et des biens partout au pays et dans le monde. Dans certaines parties du globe, cependant, l’infrastructure de transport est devenue une cible de choix — et même un outil — des organisations terroristes. Le Budget de 2006 prévoit une enveloppe de 1,4 milliard de dollars pour la sécurité nationale afin de protéger les familles et les collectivités canadiennes, de garantir la sécurité de la frontière et d’accroître notre état de préparation, y compris 254 millions de dollars pour continuer d’accroître la sûreté des transports au Canada.

Les attentats à la bombe de mars 2004 à Madrid et ceux de juillet 2005 à Londres ont amené le Canada à se concentrer sur la sûreté des secteurs fortement achalandés de transport de passagers. Les secteurs du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain présentent des défis uniques pour la sûreté parce qu’ils sont composés de réseaux ouverts très étendus, qui desservent quotidiennement un fort volume de passagers.

Même si la sûreté des transports à l’échelle nationale incombe principalement à Transports Canada, d’autres partenaires ont un rôle clé à jouer en ce qui a trait à la gestion des situations d’urgence, notamment au chapitre des préparatifs et de l’intervention. Le gouvernement du Canada doit travailler avec d’autres ordres de gouvernement, ainsi qu’avec l’industrie, pour créer un système de sûreté efficace et efficient.

Jusqu’à 115 millions de dollars ont été prévus dans le cadre financier pour des mesures initiales visant à aider les exploitants à accroître la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain au Canada, dont 95 millions de dollars ont été annoncés dans le Budget de 2006. Ces mesures initiales visent à traiter des priorités de sûreté établies par le gouvernement du Canada en collaboration avec ses partenaires afin d’accroître la sûreté des activités de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun, et des traversiers. Ces mesures comprennent cinq composantes complémentaires.

Les mesures sont les suivantes :

Sûreté-Transit – Un nouveau programme de contribution pour assurer la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain
Jusqu’à 80 millions de dollars sont prévus sur deux ans pour mettre en place un nouveau programme de contribution visant à assurer la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain, en ciblant les secteurs à volume élevé de passagers des trains de banlieue et du transport en commun, et plus particulièrement les principaux systèmes de transport en commun urbain.

La première tranche du programme de contribution fournit une aide financière aux exploitants de trains de banlieue et de systèmes de transport en commun fortement achalandés dans six régions urbaines — Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto, la région de la capitale nationale et Montréal — afin d’accélérer la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sûreté accrues à partir d’une approche ciblée, axée sur la gestion des risques.

La première tranche de financement, annoncée le 14 novembre 2006, appuyait la réalisation d’évaluations des risques et l’élaboration de plans de sûreté, des programmes de formation des employés, la sensibilisation du public, et l’amélioration de l’équipement de sécurité tel que la technologie de contrôle d’accès et l’éclairage.

Les exploitants d’autres collectivités seront admissibles à une aide pour effectuer des évaluations des risques et élaborer des plans de sûreté dans le cadre des prochaines tranches de financement.

Le gouvernement fédéral et le demandeur se partageront les coûts. La contribution fédérale sera de 75 p. 100 et celle du demandeur, de 25 p. 100. Pour obtenir un financement, les exploitants de services de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun doivent en faire la demande.

Pour plus de renseignements sur Sûreté-Transit, consultez le www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/menu.htm

Leadership, expertise et coordination accrus à Transports Canada
Jusqu’à 24 millions de dollars sur cinq ans sont prévus pour accroître la capacité de Transports Canada à fournir un leadership en matière de sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain et une expertise pour l’élaboration d’évaluations, de plans, de pratiques exemplaires et de lignes directrices en matière de sûreté; à améliorer les systèmes de partage de renseignements; à améliorer le suivi et l’analyse des tendances en ce qui a trait aux incidents; à mener des programmes de recherche et de développement sur les technologies visant le transport de forts volumes de passagers; et à coordonner les efforts internationaux et intergouvernementaux sur la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain.

Admissibilité des traversiers intérieurs au Programme de contribution pour la sûreté maritime de Transports Canada
Certains exploitants de traversiers intérieurs du Canada, notamment les traversiers intégrés aux systèmes de transport en commun, peuvent demander un financement dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime de Transports Canada afin d’améliorer la sûreté de leurs installations et de leurs bâtiments.

Pour plus de renseignements sur le Programme de contribution pour la sûreté maritime, consultez le www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm

Exercices d'intervention d'urgence pour le transport en commun urbain
Les mesures initiales comprennent un montant maximal de 8 millions de dollars sur quatre ans afin d’améliorer la capacité du secteur du transport en commun urbain du Canada à réagir aux situations d’urgence et à élaborer des plans d’urgence efficaces. Ce financement permettra à Sécurité publique et Protection civile Canada, en collaboration avec Transports Canada, de conclure des partenariats avec des autorités et des intervenants clés pour effectuer des exercices intergouvernementaux complexes à Vancouver, Toronto et Montréal, y compris des exercices sur table, des exercices de poste de commandement et des exercices complets sur le terrain. Ces exercices sont essentiels pour préparer les responsables de tous les ordres de gouvernement, ainsi que les propriétaires-exploitants des infrastructures, les premiers intervenants et les organismes d’application de la loi, à leur rôle en cas d’urgence.

Groupe de travail du portefeuille de Sécurité publique
Jusqu’à 3 millions de dollars seront alloués à Sécurité publique et Protection civile Canada afin de mettre sur pied un groupe de travail pour deux ans qui collaborera étroitement avec Transports Canada. Le Groupe de travail du portefeuille de Sécurité publique aura la responsabilité d’améliorer la capacité de renseignements essentiels concernant les infrastructures à l’échelle nationale et régionale et l’analyse permanente des risques dans les régions. De plus, il fournira un appui technique et des conseils sur l’application de la loi et la gestion des urgences, et élaborera des protocoles de coordination de la sécurité au niveau local.

En étroite consultation avec les divers ordres de gouvernement et organismes d’application de la loi, le Groupe de travail évaluera les besoins technologiques en matière de renseignement et de maintien de l’ordre, déterminera le soutien nécessaire à l’infrastructure, accroîtra les activités de sensibilisation à la sûreté et augmentera la participation internationale sur les questions de sûreté du transport en commun urbain. Il en découlera des solutions stratégiques intégrées à long terme sur des questions de sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain.

novembre 2006