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![]() La ministre Bradshaw annonce des nominations au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteursLe 15 février 2001 OTTAWA (ONTARIO) - L'honorable Claudette Bradshaw, ministre du Travail, a annoncé aujourd'hui les nominations de M. John Moreau et de Mme Marie Senécal-Tremblay en tant que membres à temps partiel du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. Ces nominations entreront en vigueur le 1er mars 2001. M. Moreau est titulaire de baccalauréats en arts et en droit de l'Université de l'Alberta. Exerçant principalement dans le domaine de l'arbitrage en matière de conflits de travail, il a rendu plus de 125 décisions arbitrales dans les sphères de compétence fédérale et provinciale. M. Moreau a occupé divers postes jusqu'à présent, dont celui de président de la Citizens Advisory Roundtable (Base des Forces canadiennes - Calgary) et celui de facilitateur au ministère de l'Éducation de l'Alberta. Mme Senécal-Tremblay possède une grande expérience juridique en droit du travail fédéral, de l'emploi, de l'immigration et des droits de la personne. Elle détient un baccalauréat en sociologie ainsi qu'un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa. Le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs est un tribunal quasi judiciaire indépendant créé en 1995 en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste. Il a pour mandat de favoriser des relations professionnelles constructives entre les artistes et les producteurs relevant de la compétence fédérale. Pour plus de précisions sur le Tribunal, visitez son site Web à l'adresse suivante : homer.ic.gc.ca/capprt Pour renseignements : David Klug - 30 - |
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