Avis public 2000-2

Demande d'accréditation :
Regroupement constitué de l'Association des professionnelles et professionnels de la vidéo du Québec (SPACQ) et du Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ)
Dossier du Tribunal no 1310-95-0019-A

Conformément au paragraphe 25(3) de la Loi sur le statut de l'artiste, avis est par les présentes donné que le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a reçu une demande d'accréditation amendée de l'Association des professionnelles et professionnels de la vidéo du Québec maintenant constituée en regroupement avec le Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec. Le regroupement APVQ-STCVQ demande à être accréditée pour représenter au Québec un secteur qui comprend tous les entrepreneurs indépendants professionnels engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste, qui exercent des professions contribuant directement à la conception de la production, en toutes langues, dans toutes les productions audiovisuelles, par tout moyen et sur tout support, incluant le film, la télévision, l'enregistrement vidéo, le multimédia et les réclames publicitaires. Les activités visées incluent :

1. conception de l'image, de l'éclairage et du son, notamment dans les fonctions suivantes : assistant-réalisateur, premier assistant à la réalisation, second assistant à la réalisation, troisième assistant à la réalisation, directeur de la photographie, cadreur, caméraman (incluant steady-cam, baby-boom et caméra opérée via un système spécialisé [C.O.S.S.]), assistant-caméraman, premier assistant à la caméra, deuxième assistant à la caméra, opérateur de vidéo assist, photographe de plateau, directeur d'éclairage, chef éclairagiste, chef électricien, électricien, opérateur de console d'éclairage, opérateur de projecteurs motorisés, preneur de son, perchiste, assistant au son, sonorisateur, bruiteur, chef machiniste, machiniste, gréeur, infographiste, technicien aux effets spéciaux en infographie;
   
   
2. conception de costumes, coiffures et maquillages, notamment dans les fonctions suivantes : concepteur de maquillages, chef maquilleur, maquilleur, assistant-maquilleur, maquilleur d'effets spéciaux, prothésiste, assistant-prothésiste, concepteur de coiffures, chef coiffeur, coiffeur, assistant-coiffeur, perruquier, assistant-perruquier, préposé aux rallonges capillaires, créateur de costume, costumier, assistant costumier, technicien spécialisé aux costumes, technicien aux costumes, chef habilleur, habilleur, assistant habilleur, styliste, ensemblier, coupeur, couturier, concepteur de marionnettes, préposé aux marionnettes, coordonnateur de véhicules; mais à l'exclusion des directeurs artistiques et concepteurs artistiques;
   
   
3. scénographie, notamment dans les fonctions suivantes : coordonnateur artistique, assistant directeur artistique, chef décorateur, assistant-décorateur, coordonnateur aux décors, technicien aux décors, préposé aux décors, ensemblier, concepteur d'accessoires, chef accessoiriste, accessoiriste de plateau, accessoiriste d'extérieurs, assistant accessoiriste, chef machiniste aux décors, machiniste aux décors, chef peintre, peintre, peintre scénique, assistant peintre, sculpteur-mouleur, dessinateur, chef menuisier, menuisier, assistant-menuisier, technicien d'effets spéciaux de plateau, assistant technicien d'effets spéciaux de plateau, armurier, coordonnateur de véhicules;
   
   
4. montage et enchaînement, notamment dans les fonctions suivantes : coordonnateur de production, directeur de plateau - à l'exclusion des directeurs de plateau dans le doublage -, régisseur, régisseur de plateau, régisseur d'extérieurs, régisseur logistique, assistant-régisseur logistique, scripte, assistant-scripte, secrétaire de production, assistant de production, assistante coordonnatrice, coordonnateur de sécurité, coordonnateur de transport, chauffeur, cantinier, directeur technique, assistant directeur technique, aiguilleur, aiguilleur ISO, contrôleur d'images (CCU), opérateur de magnétoscopie, opérateur de ralenti, opérateur de télésouffleur, vidéographe en régie, projectionniste vidéo (y compris écran géant, vidéowall), chef machiniste vidéo, machiniste vidéo, monteur, monteur d'images hors-ligne, monteur d'images en ligne, monteur sonore, mixeur de son, assistant monteur, vidéographiste, opérateur de mise en ondes, opérateur de transmission satellites, opérateur de transmission micro-ondes.

Toute association d'artistes qui désire présenter une demande d'accréditation concurrentielle pour le même secteur, en tout ou en partie, doit présenter sa demande d'accréditation au plus tard le 29 septembre 2000. Tout individu ou organisme qui désire présenter des observations au Tribunal à l'égard de la demande doit l'informer de son intérêt, par écrit, au plus tard le 29 septembre 2000.

Les personnes et organismes ayant déjà déposé une intervention suite à l'avis public 1999-1 (APVQ) doivent faire parvenir au Tribunal toutes observations supplémentaires concernant la demande amendée (Regroupement APVQ-STCVQ) au plus tard le 29 septembre 2000.

Les demandes d'accréditation concurrentielles et les déclarations d'intérêt doivent être acheminées, par courrier ou par télécopieur, au : Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs 240, rue Sparks, 8ième étage ouest, Ottawa (Ontario) K1A 1A1 numéro de télécopieur : (613) 947-4125.

Le directeur exécutif
Josée Dubois