Avis public 1999-2

Demande d'accréditation :
Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ-CSN)
Dossier du Tribunal no 1310-96-0028-A

Conformément au paragraphe 25(3) de la Loi sur le statut de l'artiste, avis est par les présentes donné que le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a reçu une demande d'accréditation de l'Association des journalistes indépendants du Québec. L'AJIQdemande à être accréditée pour représenter un secteur qui comprend tous les journalistes et recherchistes professionnels indépendants, auteurs d'oeuvres en français, engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste dans les domaines suivants : la publication ou la diffusion de périodiques, journaux, revues ou tout autre moyen de publication ou de diffusion, le cinéma, la vidéo, la télévision, la radio et les enregistrements sonores.

Toute association d'artistes qui désire présenter une demande d'accréditation concurrentielle pour le même secteur, en tout ou en partie, doit présenter sa demande d'accréditation au plus tard le 4 février 2000. Tout individu ou organisme qui désire présenter des observations au Tribunal à l'égard de la demande doit l'informer de son intérêt, par écrit, au plus tard le 4 février 2000.

Les demandes d'accréditation concurrentielles et les déclarations d'intérêt doivent être acheminées, par courrier ou par télécopieur, au :
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks, 8ième étage ouest, Ottawa (Ontario) K1A 1A1
numéro de télécopieur : (613) 947-4125.

Josée Dubois
Executive Director