Avis public 1998-2

Avis public 1998-2

Scrutin de représentation pour les metteurs en scène
Dossiers du Tribunal nos 95-0016-A et 95-0021-A

L'Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et l'Union des Artistes (Union des Artistes) ont chacune déposé auprès du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs une demande d'accréditation afin de représenter les metteurs en scène dans leur négociation collective avec les producteurs assujettis à la Loi sur le statut de l'artiste.

Dans une décision rendue le 30 décembre 1997, le Tribunal a déterminé que le secteur décrit ci-dessous était approprié aux fins de la négociation :

Un secteur qui comprend tous les entrepreneurs indépendants engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste pour accomplir les fonctions d'un metteur en scène lors d'une production sur scène, en français, d'une oeuvre littéraire, musicale ou dramatique ou d'un numéro de mime, de variétés, de cirque ou de marionnettes.

Le Tribunal a ordonné la tenue d'un scrutin de représentation afin de déterminer quelle association devrait être accréditée pour représenter les metteurs en scène.

Une liste de votants potentiels a été constituée à partir de listes fournies par l'APASQet l'Union des Artistes. Si votre nom figure sur la liste reproduite ci-dessous, vous recevrez automatiquement le matériel nécessaire pour participer au scrutin de représentation.

Veuillez noter que tout metteur en scène dont le nom n'apparaît pas sur la liste de votants ci-dessous peut s'y inscrire, à la condition :

1. d'avoir effectué trois mises en scène professionnelles* au cours de la période comprise entre le 13 septembre 1994 et le 12 septembre 1997; ou
   
   
2. d'avoir effectué dix mises en scène professionnelles dans sa carrière, dont une au cours de la période comprise entre le 13 septembre 1994 et le 12 septembre 1997; ou
   
   
3. d'être reconnu comme metteur en scène dans le milieu et avoir encore une pratique soutenue et régulière.

* On entend par «mise en scène professionnelle», celle pour laquelle l'artiste, ou la personne morale par laquelle il offre ses services personnels, a reçu une rémunération et qui a fait l'objet d'une représentation publique; peut également être considérée comme une mise en scène professionnelle celle effectuée moyennant rémunération dans le cadre d'un exercice de fin d'année montée avec des étudiants finissants d'une école de théâtre reconnue.

Pour vous inscrire sur la liste des votants, veuillez communiquer avec le greffier du Tribunal, Josée Dubois, au plus tard le 15 mai 1998, 17 h 00 au 1-800-263-2787. Au moment de vous inscrire, vous devrez fournir votre nom, adresse postale et numéro de téléphone. Veuillez noter qu'après l'expiration du délai prévu dans cet avis public, la liste de votants ainsi constituée, incluant les noms et adresses, sera remise à l'APASQ et à l'UDA.

Marthe Adam
Vladimir Agreev
France Arbour
Gabriel Arcand
Jean Asselin
Diane Aubin
Robert Philippe Babin
Paule Baillargeon
Petr Baran
Josée Beaulieu
Sylvi Belleau
Eudore Belzille
Jean-Pierre Bergeron
Michel Bergeron
Pierre Bernard
Jean Besré
François Bienvenue
Roger Blay
Jean Boilard
Michèle Boisvert
Johanne (Marie) Bolduc
André Bonsang
Mario Bouchard
Alpha Boucher
Sylvie Bourque
Guy (Borza) Boutet
Lorne Brass
Denis Brassard
Benoît Brière
Dean Brisson
Mark Bromilow
Ariane Buhbinder
Paul Buissonneau
Alexandre Buysse
Normand Canac-Marquis
Denys Caron
Guy Caron
Serge Carrier
François Cartier
Reynald Cauchon
Martine Chagnon
Dominic Champagne
Jean Charest
Henri Chassé
Normand Chouinard
Richard Comar
Carole Corbeil
François Cormier
Gilles Cormier
Sonia Chatouille Côté
Michelle Courchesne
Joël Da Silva
Yves Dagenais
Serge Denoncourt
Nathalie Derome
Nathalie Deschamps
Yves Desgagnés
Pascal Desgranges
Muriel Desgroseilliers
Jocelyn Desjarlais
Yves Désy
Robert Dion
Isabel Dos Santos
André Doucet
Denis Drolet
Gilbert Dumas
Michel Dumont
Robert Duparc
Karl-Patrice Dupuis
Nicole Filion
Richard Fortin
Pierre-André Fournier
Cyrille-Gauvin Francoeur
André Gagnon
Denise Gagnon
Gérald Gagnon
Jacques-Henri Gagnon
Manon Gagnon
René Gagnon
Robert Gagnon
Émile Gaudreault
Matieu Gaumond
Gratien Gélinas
Normand Gélinas
Rémy Girard
Roger-Ernest Gosselin
Madeleine Greffard
Alain Grégoire
Ginette Guay
Odette Guimond
Andrès Hausmann
Alexandre Hausvater
Marc Hébert
Grégory Hlady
Germain Houde
Stéphane F. Jacques
Maka Kotto
Sylvie Labrie-Bérubé
Charles Lafortune
André Laliberté
Louise Lalonde
Robert Lalonde
Micheline Lanctôt
Martine Landreville
Sylvain Landry
Guy Lapierre
Sophie Lapointe
Michel Laporte
Louise Laprade
Marie-Louise Leblanc
Yves Leblanc
Jean-Denis Leduc
Paul Lefebvre
Réjean Lefrançois
Yannick Legault
Michelle Léger
Richard Léger
Renée-Madeleine Le Guerrier
Jean-Marie Lelièvre
Sylvie Lemay
Roland Lepage
Danielle Lépine
Nicole Leriche
Jacques Létourneau
Eugène Lion
Hubert Loiselle
Dominique Malacort
Pauline Martin
Deepak Massand
Louise Matteau
Robert Maurac
Onil Mélançon
Victor Jacques Ménard
Bernard Meney
Marthe Mercure
Jean-Frédéric Messier
Jean-Louis Millette
Michel Mondy
Pierre Moreau
Michel Nadeau
Guy Nadon
Martin Neufeld
Patricia Nolin
Geneviève Notebaert
Marc Pache
Serge Paquette
Nadia Paradis
Pol Pelletier
Bertrand Petit
Gérard Poirier
Normand Poirier
Yvan Ponton
Pierre-Louis Quenneville
Patrick Quintal
Michel P. Ranger
Christiane Raymond
Benoît Ricard
Monique Rioux
Jean-Pierre Ronfard
Pierre Rousseau
Maurice Roy
Jean-Guy Sabourin
Chantal Saint-Cyr
Jacqueline Salvas
Patric Saucier
Septimiu Sever
Philip Spensley
Jacques St-Cyr
Janine Sutto
Michoue Sylvain
Rychard Thériault
Jacinthe C. Tremblay
Danielle Trépanier
Gisèle Trépanier
Benoît Vermeulen
Denise Verville
André Viens
Louis Wiriot
Danielle Zana

Elizabeth MacPherson
Directeur exécutif et avocat général
Tribunal canadien des relations professionnelles
artistes-producteurs
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