Leadership du Canada en R-D dans l'industrie des technologies de l'information et des communications
Coûts de R-D considérablement inférieurs

Deux éléments clés contribuent à rendre le Canada l'emplacement le plus rentable parmi les pays du G-7 pour mener des activités sophistiquées de R-D sur les TIC : 

• les encouragements fiscaux qui s'appliquent aux activités de recherche appliquée et de développement expérimental au Canada, agrémentés des investissements dans les infrastructures de R-D, et
• la main-d'œuvre la moins coûteuse parmi les pays du G-7.

Dans l'étude de KPMG mentionnée précédemment, la compagnie rapporte que l'avantage du Canada sur les États-Unis est de 33p. en ce qui a trait aux TIC. Les salaires alloués aux scientifiques et aux techniciens dans ce secteur constituent un facteur majeur et au Canada les coûts globaux de main-d'œuvre, y compris les bénéfices, sont les plus faibles parmi les neuf pays étudiés.

L'un des principaux atouts du succès du Canada à attirer des entreprises pour effectuer des travaux de R-D est son Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE). Les encouragements fiscaux de ce programme sont parmi les plus généreux des pays du G-7. Durant les 30 dernières années, la politique d'innovation du Canada a été fondée sur les stimulants pour promouvoir la R-D. Le traitement fiscal fédéral en matière de R-D comprend maintenant un amortissement immédiat des frais courants et des dépenses en R-D à l'égard de la machinerie et de l'équipement et un crédit d'impôt de 20 p. 100. Ce taux de crédit d'impôt à la R-D passe à 35 p. 100 pour les petites entreprises.

Les encouragements fiscaux réduisent considérablement le coût net des travaux de R-D effectués au Canada et sont conçus pour encourager la prise de risques dans ce domaine important. Le coût net après impôt des dépenses de R-D peut être inférieur à 44 cents pour chaque dollar dépensé, selon le type d'entreprise et la province où les travaux de R-D sont effectués. On peut trouver de plus amples renseignements sur le régime fédéral d'encouragements fiscaux pour la R-D sur le site de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à l'adresse : http://www.c cra-adrc.gc.ca/taxcredit/sred/menu-f.html.

Les dispositions fiscales fédérales pour la R-D ont été généreusement étoffées par le biais d'encouragements fiscaux provinciaux pour la R-D. La plupart des programmes provinciaux et territoriaux respectent les lois fédérales et sont fondées sur un pourcentage des dépenses admissibles de RS&DE encourues dans l'année. L'exception est le programme de crédit d'impôt pour les salaires de R-D du Québec, qui est fondé sur les dépenses encourues dans l'année pour les salaires et les sous-contrats de R-D. Voici un aperçu des mesures fiscales afférentes à la R-D dans le cadre des programmes provinciaux.

Manitoba

• Déduction fiscale : 100 p. 100 des dépenses courantes de RS&DE et des dépenses en capital pour la RS&DE.
• Crédit d'impôt : 15 p. 100 non remboursables pour les travaux de R-D effectués au Manitoba.

Saskatchewan

• Déduction fiscale : 100 p. 100 des dépenses courantes de RS&DE et des dépenses en capital pour la RS&DE.
• Crédit d'impôt : 15 p. 100 non remboursables pour les travaux de R-D effectués en Saskatchewan.

Nouveau-Brunswick

• Déduction fiscale : 100 p. 100 des dépenses courantes de RS&DE et des dépenses en capital pour la RS&DE.
• Crédit d'impôt : 10 p. 100 entièrement remboursables pour les travaux de R-D effectués au Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve

• Déduction fiscale : 100 p. 100 des dépenses courantes de RS&DE et des dépenses en capital pour la RS&DE.
• Crédit d'impôt : 15 p. 100 entièrement remboursables pour les travaux de R-D effectués à Terre-Neuve; les dépenses de RS&DE ne sont pas réduites par l'aide gouvernementale ou non gouvernementale.

Nouvelle-Écosse

• Déduction fiscale : 100 p. 100 des dépenses courantes de RS&DE et des dépenses en capital pour la RS&DE.
• Crédit d'impôt : 15 p. 100 entièrement remboursables pour les travaux de R-D effectués en Nouvelle-Écosse; les dépenses de RS&DE ne sont pas réduites par l'aide gouvernementale ou non gouvernementale.

Ontario

• Déduction fiscale : 100 p. 100 des dépenses courantes de RS&DE et des dépenses en capital pour la RS&DE.
• Les encouragements fiscaux fédéraux pour la R-D peuvent être exclus de l'impôt provincial.
• Crédit d'impôt : Crédit d'impôt à l'innovation : 10 p. 100 pour les petites entreprises, entièrement remboursable. Crédit d'impôt pour les instituts de recherche : 20 p. 100 des coûts des travaux de R-D effectués par les instituts ontariens de recherche sont entièrement remboursables.

Québec

• Déduction fiscale : 100 p. 100 des dépenses courantes de RS&DE et des dépenses en capital pour la RS&DE.
• Crédit d'impôt pour les salaires de R-D (tous entièrement remboursables) - 35 p. 100 pour les petites entreprises (actifs inférieurs à 25 millions de dollars), 35 p. 100 à 17,5 p. 100 pour les moyennes entreprises (actifs entre 25 et 50 millions de dollars) et 17,5 p. 100 pour les grandes entreprises (actifs supérieurs à 50 millions de dollars).
• 17,5 p. 100 à 35 p. 100 pour la R-D sous-traitée.
• Vacance d'exemption d'impôt provincial pour les chercheurs étrangers.

Colombie-Britannique

• Déduction fiscale : 100 p. 100 des dépenses courantes de RS&DE et des dépenses en capital pour la RS&DE provincial.
• Crédit d'impôt : 10 p. 100 remboursables pour les travaux de R-D effectués par les petites entreprises en Colombie-Britannique.
• 10 p. 100 non remboursables pour les travaux de R-D effectués par les grandes entreprises en Colombie-Britannique.