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 Pactes environnementaux

 National

• Accord sur l'harmonisation environnementale
• Protocole d'entente entre l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) et les gouvernements du Canada, de l'Ontario et de l'Alberta sur la protection de l'environnement dans le cadre du Programme de gestion responsable ® de l'ACFPC

 International

• Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE)
• Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
• Accord de coopération environnementale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica
• Plan d'action relatif à la coopération en matière d'environnement entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine