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Code de pratique des autocaristes
Code de
pratique
- Le code de pratique des autocaristes traite des services réguliers
d'autocars. Il vise les exploitants qui transportent des voyageurs ou
des voyageurs et des marchandises par autocar dans une province ou un
territoire du Canada ou d'une province ou d'un territoire à un autre.
Il vise aussi les terminus et les arrêts d'autocar exploités par eux.
- Le code se rapporte aux services réguliers, c'est-à-dire les services
exploités conformément à un horaire sur des itinéraires fixes, y compris
les services suburbains et les navettes aéroportuaires lorsqu'ils sont
exploités comme des services réguliers d'autocars. Il ne se rapporte
pas aux services nolisés, aux transports urbains et aux transports
scolaires.
Code de
pratique des autocaristes - Guide de traitement des plaintes
- Si vous avez une déficience et que vous ayez rencontré un obstacle en
essayant de voyager en autocar, vous pouvez demander réparation en déposant
une plainte.
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