N^o H044/06
À publier le 2 juin 2006

LE MINISTRE CANNON ANNONCE DES
MESURES POUR RENDRE LE TRANSPORT SCOLAIRE
DES ENFANTS DE PETITE TAILLE PLUS SÉCURITAIRE

BUCKINGHAM — Transports Canada prend la sécurité des enfants très au sérieux. Ainsi, à compter du 1er avril 2007, tous les nouveaux autobus scolaires devront avoir les dispositifs nécessaires pour pouvoir recevoir des sièges de bébé et d’enfant. Selon les dimensions de l’autobus, de deux à huit sièges d’enfant seront installés sur des banquettes à l’aide d’ancrages d’attaches prêts à utiliser et de dispositifs universels d’ancrages d’attaches inférieurs.

« Les autobus scolaires transportent de plus en plus souvent de jeunes enfants qui doivent être mieux protégés », a déclaré le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités Lawrence Cannon. « Les autobus scolaires sont déjà un moyen de transport très sécuritaire pour les enfants. L’installation de sièges d’enfant les rendra encore plus sécuritaires pour les enfants de moins de 18 kg. »

Transports Canada exige que les banquettes des autobus scolaires soient fabriquées d’un matériau qui absorbe l’énergie, offrant ainsi une protection passive efficace connue sous le nom de compartimentage. Une étude effectuée par le Ministère révèle toutefois que, si les banquettes des autobus scolaires protègent efficacement les enfants d’âge scolaire, les enfants de petite taille ou d’âge préscolaire seraient mieux protégés s’ils étaient attachés dans un siège de bébé ou d’enfant installé de façon appropriée.

D’autres modifications sont également apportées à la réglementation à la suite de consultations menées auprès d’intervenants. Par exemple, la réglementation précise que les systèmes d’ancrages d’attaches de sièges de bébé et d’enfant ne doivent pas être installés près des issues de secours des autobus scolaires.

En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada établit la réglementation relative à la sécurité des véhicules neufs et importés. Celle-ci renferme des dispositions sur l’équipement original du véhicule, les ensembles de retenue pour enfants et les pneus. Depuis 15 ans, Transports Canada exige que des ancrages d’attaches supérieurs soient installés dans les voitures de tourisme. Et depuis 2002, ces véhicules doivent aussi être équipés de dispositifs universels d’ancrages d’attaches inférieurs. Ces mesures permettent aux parents et aux personnes qui s’occupent d’enfants de fixer solidement le siège d’enfant aux ancrages déjà en place. La nouvelle réglementation étendra ces exigences aux banquettes des autobus scolaires.

Ces modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2006.

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