Communiqués

	Le gouvernement du Canada approuve l’Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens et lance le programme de paiement anticipé Le 10 mai 2006
	Le gouvernement du Canada annonce un accord de principe en vue d'un règlement juste et durable des séquelles des pensionnats indiens Le 23 novembre 2005
	Lettre aux requérants concernant l'annonce du 30 mai 2005 Juillet 2005
	Le gouvernement nomme un représentant pour diriger les discussions Le 30 mai 2005
	Le Canada demandera l'autorisation d'interjeter appel de la décision concernant les pensionnats indiens à la CSC Le 9 février 2004
	Le lancement d'un nouveau mode de règlement des conflits pour les réclamations concernant des sévices subis dans des pensionnats pour Indiens Le 6 novembre 2003
	Ted Hughes dirigera le processus d'adjudication des questions des pensionnats indiens Le 27 juin 2003
	Une entente historique entre l'Église anglicane et le gouvernment du Canada vise un règlement avec les victimes de sévices Le 11 mars 2003
	Signature par le Canada et l'Église presbytérienne du l'entente d'indemnisation définitive des victimes des pensionnats indiens Le 13 février 2003
	Divulgation d'un cadre de règlement national pour les victimes d'abus dans les pensionnats indiens Le 20 décembre 2002
	L'Église presbytérienne conclut une entente de compensation des victimes des pensionnats indiens Le 12 décembre 2002
	Conclusion d'une entente de principe entre le governement du Canada et l'Église anglicane Le 20 novembre 2002
	Les gouvernements du Canada et des T.N.-O. et l'église catholique concluent un accord avec les victimes de violence Le 6 mai 2002
	Règlement entre le gouvernement fédéral et les victimes d'abus Le 30 octobre 2001
	Le gouvernement fédéral prend des mesures pour accélérer le règlement des réclamations liées aux abus commis dans des pensionnats autochtones Le 29 octobre 2001
	Le gouvernement, les églises et les anciens pensionnaires autochtones cherchent des moyens de réparer le passé Le 7 septembre 2001

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