N^o H137/06
À publier le 10 novembre 2006

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA
PROPOSE D'ACCROÎTRE LA SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
GRÂCE À LA TECHNOLOGIE BIOMÉTRIQUE

OTTAWA − Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable Lawrence Cannon, a annoncé aujourd'hui un projet de modifications au Règlement canadien sur la sûreté arienne en vue de la mise en œuvre de la nouvelle Carte d'identité de zone réglementée par Transports Canada et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

Grâce à l'utilisation de la biométrie, la carte améliorera le système de laissez-passer pour zone réglementée actuellement utilisé par le personnel des 29 principaux aéroports canadiens, notamment les équipages de conduite, les préposés à l'avitaillement, les traiteurs et les autres membres du personnel qui doivent avoir accès aux zones réglementées. La Carte d'identité de zone réglementée intègre des éléments caractéristiques de l'être humain, comme les empreintes digitales et l'image de l'iris, et des technologies de pointe pour déterminer avec exactitude l'identité des personnes qui accèdent aux zones réglementées des aéroports. Ce système d'identification à double lecture est une première mondiale dans le milieu aéroportuaire.

« Nous sommes toujours à la recherche de méthodes pour améliorer tous les aspects de la sûreté de l'aviation », a déclaré le ministre Cannon. « Les organismes de sûreté et les corps policiers utilisent la technologie biométrique partout dans le monde pour déterminer avec exactitude l'identité d'une personne. L'utilisation d'une telle technologie contribuera grandement à préserver la sécurité des aéroports canadiens et de notre espace aérien. »

Transports Canada et l'ACSTA, ont travaillé en partenariat avec les administrations aéroportuaires au développement et au déploiement de ce système amélioré de carte utilisant la biométrie pour appuyer la délivrance, la vérification, l'annulation et le suivi des cartes d'identité de zone réglementée. Pour accéder à une zone réglementée, les détenteurs de carte devront faire lire leurs empreintes digitales ou leur iris par des lecteurs biométriques installés à chacun des aéroports.

 Le nouveau système de carte devrait être déployé aux 29 principaux aéroports du Canada et toucher quelque 120 000 travailleurs de l'aviation d'ici le 31 décembre 2006.

Les modifications proposées au Règlement canadien sur la sûreté arienne en vue de la mise en œuvre de ce nouveau système de carte d'identité seront publiées dans la partie I de la Gazette du Canada, le 11 novembre 2006. À partir de cette date, le public et les autres parties intéressées auront 15 jours pour émettre leurs commentaires. Après étude des commentaires reçus, on préparera la version finale du Règlement qui sera alors publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

On trouvera ci-joint un document d'information sur la Carte d'identité de zone réglementée et les modifications proposées au Règlement.

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Information

CARTE D’IDENTITÉ DE ZONE RÉGLEMENTÉE

La Carte d’identité de zone réglementée (CIZR) est un ajout technologique important à la sûreté de l’aviation. Sa particularité consiste à incorporer des caractéristiques de l’être humain et des technologies de pointe pour vérifier avec exactitude l’identité des personnes accédant aux zones réglementées. Grâce à la biométrie, l’identité d’une personne peut être vérifiée avec exactitude en mesurant des caractéristiques physiques, comme ses empreintes digitales ou l’image de son iris.

Transports Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) ont travaillé avec les aéroports au déploiement de la nouvelle Carte d’identité de zone réglementée, qui améliorera le système actuel de laissez-passer pour zone réglementée utilisé par près de 120 000 travailleurs aux 29 principaux aéroports du Canada.

La Carte d’identité de zone réglementée utilise la technologie de la carte intelligente, qui intègre une puce avec microprocesseur et mémoire pour le stockage de deux types de données biométriques, soit des modèles d’empreintes digitales et d’iris.

À leur arrivée aux portes donnant accès aux zones réglementées des principaux aéroports canadiens, les titulaires de la carte feront lire leurs empreintes digitales ou leur iris par un lecteur biométrique. Le lecteur accomplit trois fonctions. Il commence par comparer le modèle biométrique stocké sur la carte avec un échantillon réel présenté par le titulaire, pour vérifier que la personne utilisant la carte est la même que celle à qui la carte a été délivrée. Ensuite, le lecteur confirme la validité de l’habilitation de sécurité délivrée par Transports Canada. Enfin, il détermine si l’administration aéroportuaire a accordé l’autorisation nécessaire au titulaire de la carte pour accéder à un point d’accès particulier aux zones réglementées.
Les membres du personnel des aéroports qui se verront émettre une carte d’identité continueront d’être soumis aux exigences de contrôle d’accès, notamment de faire l’objet de contrôles aléatoires, et devront subir des vérifications des antécédents de sécurité. Chaque administration aéroportuaire demeurera responsable d’émettre les cartes et de déterminer qui peut avoir accès aux zones réglementées à leur aéroport.

Les modifications proposées au Règlement canadien sur la sûreté arienne comprennent entre autres des exigences touchant :

• les renseignements que doit contenir la CIZR;
• la délivrance de la CIZR;
• la protection, le traitement et la destruction des renseignements personnels;
• l’activation et la désactivation de la CIZR;
• l’intégration d’éléments pour le contrôle d’accès dans la CIZR;
• la tenue de registres;
• l’identification des zones réglementées et le contrôle de leur accès;
• des plans de continuité des activités;
• l’utilisation de la CIZR et de tous les éléments de contrôle d’accès qui y sont intégrés;
• la présentation et la remise de la CIZR;
• les portes, entrées, issues de secours et autres mécanismes;
• l’escorte et la surveillance;
• l’accès non autorisé à une zone réglementée.

le 10 novembre, 2006