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Loi habilitante : Terres territoriales, Loi sur les
Règlement sur l'exploitation minière au Canada (C.R.C., ch. 1516)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur l'exploitation minière au Canada
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT SUR L'EXPLOITATION MINIERE AU CANADA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille INTERPRÉTATION
Bille APPLICATION
Bille ADMINISTRATION
Bille LICENCE DE PROSPECTION
Bille ACQUISITION DES CLAIMS
Bille DIMENSIONS D'UN CLAIM
Bille LOCALISATION D'UN CLAIM
Bille PLAQUES D'IDENTIFICATION
Bille ENLÈVEMENT OU MODIFICATION DES BORNES LÉGALES
Bille ENREGISTREMENT
Bille PERMIS DE PROSPECTION
Bille GROUPEMENT
Bille TRAVAUX OBLIGATOIRES
Bille RÉDUCTION DE LA SUPERFICIE D'UN CLAIM
Bille PROROGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES
Bille INSPECTION
Bille DÉCHÉANCE ET ABANDON DE CLAIMS
Bille CONTESTATIONS
Bille ARPENTAGES
Bille CONCESSIONS
Bille CESSION D'UN CLAIM OU D'UNE CONCESSION
Bille TABLEAU
Bille LOCALISATION D'UN CLAIM SUR DES TERRAINS OCCUPÉS
Bille INTERDICTIONS ET RÉSERVES
Bille AVIS
Bille RÉVISION PAR LE MINISTRE
Bille DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille ANNEXE I (articles 5, 6, 8, 9, 19, 24, 29, 32, 36, 37, 39, 41, 44, 51, 56, 58, 59, 60, 62, 63, 86 et 89) DROITS
Bille ANNEXE II (art. 31 et 41) LISTE DES TRAVAUX OBLIGATOIRES ET DES TRAVAUX D'EXPLORATION
Bille ANNEXE III (art. 8, 24, 28, 29, 37, 38, 39, 41, 44, 51, 55, 56, 58, 60, 62, 67, 70 et 74)
Bille ANNEXE IV
Bille ANNEXE V (art. 29 et 31)

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