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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Terres territoriales, Loi sur les Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada (C.R.C., ch. 1517) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [134Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LE FORAGE ET L'EXPLOITATION DES PUITS DE PETROLE ET DE GAZ AU CANADA   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   AVIS DE FORAGE   PROCÉDÉ DE FORAGE ROTATIF   DISPOSITIFS ANTI-ÉRUPTION ET TÊTES DE TUBAGE   PROCÉDÉS DE FORAGE AU CÂBLE   CAROTTAGES ET ESSAIS   ÉCHANTILLONS ET CAROTTES   ESSAIS RELATIFS À LA DÉVIATION   CARNETS DE SONDAGE   RELEVÉS QUOTIDIENS   DÉCOUVERTES DE PÉTROLE OU DE GAZ   ABANDON DE PUITS   REMISE EN ÉTAT DE LA SURFACE   RAPPORT À L'INGÉNIEUR EN CONSERVATION DU PÉTROLE   SUSPENSION DES TRAVAUX DE FORAGE OU DE PRODUCTION   EMPLACEMENT DES PUITS OU DES TROUS DE SONDAGE   ESPACEMENT DES PUITS   CONSERVATION DU PÉTROLE ET DU GAZ   PRÉCAUTIONS CONTRE LA DÉPERDITION   ESSAIS RELATIFS AUX PUITS   OUTILLAGE REQUIS   OUTILLAGE DÉFECTUEUX OU INSUFFISANT   PLAN À FOURNIR   LE MINISTRE PEUT PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION   EXCAVATIONS ET ENLÈVEMENT DE LA TERRE, DE LA ROCHE ET DES DÉBLAIS   EAU SALÉE   EMMAGASINAGE   MESURES DE PRÉCAUTION   APPAREILS GAZOMÉTRIQUES   GRAPHIQUES DE GAZOMÈTRE D'ORIFICE   CAS OÙ DES GAZOMÈTRES NE SONT PAS REQUIS   ESSAIS DE PUITS DE GAZ   TRAITEMENT D'UN PUITS   RAPPORT GAZ-PÉTROLE   RELEVÉS RELATIFS AU RAPPORT GAZ-PÉTROLE   CAPTAGE SIMULTANÉ   APPOSITION DE SCELLÉS   APPELLATION DES NAPPES ET DES CHAMPS   REGISTRE DES NOMS DE PUITS   LIMITATION DE LA PRODUCTION   INJECTION   DOSSIERS--USINE D'ÉPURATION, USINE D'ABSORPTION   DOSSIERS--PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ, RÉTABLISSEMENT DE LA PRESSION ET RÉINJECTION   RAPPORTS D'ACCIDENTS   EXAMENS DES RÉSERVOIRS   RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ   EXIGENCES GÉNÉRALES   MESURES PRÉVENTIVES CONTRE LES ÉRUPTIONS SOUDAINES   DERRICKS   ISSUES DE LA SALLE DE DERRICK   PLATE-FORME ET GARDE-CORPS DU SOMMET DU DERRICK   PLATE-FORME EXTÉRIEURE DE DERRICK POUR LES APPAREILS CLASSIQUES DE FORAGE   PLATES-FORMES INTÉRIEURES DE DERRICK   MONTANTS DE FAÎTE   MOUFLES DE FAÎTE   DOIGTS DE RETENUE   ÉCHELLES ET ESCALIERS   DISPOSITIFS AUXILIAIRES DE SAUVETAGE   CEINTURES ET CÂBLES DE SÛRETÉ   PROTECTION DE LA TÊTE   PROTECTION DES YEUX   CROCHETS À TUYAUX   MATÉRIAUX LIBRES DANS LES DERRICKS   MOUFLES MOBILES, CROCHETS, MONTE-CHARGE ET PESONS   CONTREPOIDS   OUTILS MANUELS   ACHÈVEMENT DE PUITS ET TRAVAUX DE SURFORAGE   RÉSERVOIRS D'EMMAGASINAGE ET RÉCIPIENTS POUR LE PÉTROLE ET LE GAZ   INSTALLATIONS D'APPAREILS ÉLECTRIQUES   ÉCLAIRAGE DES APPAREILS DE FORAGE   CONTRÔLE DE L'ÉLECTRICITÉ STATIQUE   EXTINCTEURS D'INCENDIE   APPAREILS RESPIRATOIRES   DÉFENSE DE FUMER--INCENDIES   RÉSERVOIRS À COMBUSTIBLE   ESSAIS DES TIGES DE FORAGE   TAMPONS D'ESSAI   RÂTELIERS   GARDE-BOUE   APPAREIL ROTATIF DE FORAGE   REGISTRE D'APPAREIL DE FORAGE   FREINS DE TREUILS   CÂBLES DE TREUIL, DE TUBAGE OU DE FORAGE ROTATIF   PREMIERS SOINS   SOUS-SOL   EMMAGASINAGE DES EXPLOSIFS   AVIS D'ACCIDENT MORTEL   TRAVAUX EN DEHORS DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET DU TERRITOIRE DU YUKON   INSPECTION   APPLICATION   RAPPORTS   COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS   MESURE DU DÉBIT DE PÉTROLE ET DE GAZ

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