English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois

Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Terres territoriales, Loi sur les Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (C.R.C., ch. 1518) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [193Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES TERRES PETROLIFERES ET GAZIFERES DU CANADA   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   DIVISION DES TERRES   ARPENTAGES   BORNES   PUITS DE SONDAGE   PUITS D'EXPLOITATION   INTERDICTION   PARTIE I LICENCES, ACCORDS POUR SONDAGE ET PERMIS   CONCESSIONS DE PÉTROLE ET DE GAZ   PARTIE II OPTION   ANNEXE I (art. 24, 56 et 74) DROITS   ANNEXE II (art. 40, 42 et 80) DÉPÔTS   ANNEXE III (art. 111) DEMANDE   ANNEXE IV (art. 2)   ANNEXE V (art. 36)   ANNEXE VI (art. 2 et 36)

				Avis importants