Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Terres territoriales, Loi sur les Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành'Gennjit Gwitr'it Tigwaa'in/Working for the Land : Gwich'in Land Use Plan), T.N.-O. (TR/2003-107) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [96Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006