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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Terres territoriales, Loi sur les Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé — ?ehdacho, T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) (TR/2005-113) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [31Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé — ?ehdacho, T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) Pour une recherche avancée Table des matières   DECRET DECLARANT INALIENABLES CERTAINES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (LIEU HISTORIQUE NATIONAL SAHOYUE — ?EHDACHO, T.N.-O. (MONT GRIZZLY BEAR ET COLLINES SCENTED GRASS))   OBJET   TERRES INALIÉNABLES   EXCEPTIONS   DROITS ET TITRES EXISTANTS   ABROGATION   ANNEXE 1 : PARCELLES TERRITORIALES DÉCLARÉES INALIÉNABLES : LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA SAHOYÚÉ — ?EHDACHO Portion ?ehdacho (collines Scented Grass) — Terres de surface et du sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (terres de la Couronne)   ANNEXE 2 : PARCELLES TERRITORIALES DÉCLARÉES INALIÉNABLES : LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA SAHOYÚÉ — ?EHDACHO Portion ?ehdacho (collines Scented Grass) — Terres du sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (à partir des terres de surface de la partie de la parcelle 63 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu)   ANNEXE 3 : PARCELLES TERRITORIALES DÉCLARÉES INALIÉNABLES : LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA SAHOYÚÉ — ?EHDACHO Portion Sahoyúé (montagne Grizzly Bear) — Terres de surface et du sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (terres de la Couronne)   ANNEXE 4 : PARCELLES TERRITORIALES DÉCLARÉES INALIÉNABLES : LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA SAHOYÚÉ — ?EHDACHO Portion Sahoyúé (montagne Grizzly Bear) — Terres du sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (à partir des terres de surface de la partie de la parcelle 76 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu)   ANNEXE 5 : PARCELLES TERRITORIALES DÉCLARÉES INALIÉNABLES : LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA SAHOYÚÉ — ?EHDACHO

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