|
Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Terres territoriales, Loi sur les Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (l'inlet Fry du lac Contwoyto, T.N.-O.) (TR/92-111) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [4Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006
Table des matières
|
Avis importants |