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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Terres territoriales, Loi sur les Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) (TR/92-139) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [41Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) Pour une recherche avancée Table des matières   DECRET SOUSTRAYANT CERTAINES TERRES A L'ALIENATION (NORD ET SUD DE BAFFIN, EST ET OUEST DE KITIKMEOT ET KEEWATIN, T.N.-O.)   ANNEXE I SOUSTRACTION À L'ALIÉNATION DE LA SURFACE ET DU SOUS-SOL   ANNEXE II SOUSTRACTION À L'ALIÉNATION DE LA SURFACE   ANNEXE III SOUSTRACTION À L'ALIÉNATION DE LA SURFACE ET DU SOUS-SOL DES ÎLES BELCHER   ANNEXE IV SOUSTRACTION À L'ALIÉNATION DES TERRES COMMUNAUTAIRES   ANNEXE V KITIKMEOT OUEST   ANNEXE VI BAFFIN SUD   ANNEXE VII PROPRIÉTÉ BILATÉRALE ENTRE LA FÉDÉRATION TUNGAVIK DE NUNAVUT ET LA SOCIÉTÉ DE MAKIVIK

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