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Systèmes de normes

Systèmes de normes - Guide à l?intention des organismes de réglementation canadiens

Pour de plus amples renseignements, s’adresser à la :

Direction générale de la politique stratégique
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Téléphone : (613) 954-3557
Télécopieur : (613) 952-8761

On peut obtenir cette publication sur supports multiples, sur demande. Communiquer avec le Centre de diffusion de l’information dont les coordonnées suivent.

Pour obtenir une version imprimé de cette publication, s’adresser également au :

Centre de diffusion de l’information
Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
Bureau 268D, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Téléphone : (613) 947-7466
Télécopieur : (613) 954-6436
Courriel : publications@i.gc.ca

Autorisation de reproduction
À moins d’indication contraire, l’information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission d’Industrie Canada, pourvu qu’une diligence raisonnable soit exercée afin d’assurer l’exactitude de l’information reproduite, qu’Industrie Canada soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec Industrie Canada ou
avec son consentement.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire l’information contenue dans cette publication à des fins commerciales, faire parvenir un courriel à copyright.droitdauteur@communication.gc.ca.

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

N° de catalogue Iu70-4/5-2004
ISBN 0-662-67988-1
54061B

Remerciements

Industrie Canada remercie les nombreux particuliers et organismes qui ont participé à l’élaboration de ce guide, prodigué leurs conseils et donné leur appui. Sa gratitude s’adresse particulièrement à :

Robert Howse, Faculté de droit, Université de Toronto;
Bill Leiss, École des études publiques, Université Queen’s;
Peter Victor, Études environnementales, Université York;
Bruce Doern, École d’administration publique, Université Carleton;
Tony Flood, Gould Shawmut Co.;

ainsi qu’aux fonctionnaires de Santé Canada, de Transports Canada, d’Environnement Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, d’Industrie Canada, du Conseil canadien des normes, de l’Association des consommateurs du Canada et de l’Association canadienne de normalisation qui ont jeté un précieux éclairage sur les questions abordées dans ce guide.

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Date de création : 2004-04-29
Modifié le : 2004-10-28
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