RQPI - Salles des nouvelles

Mode alternatif de règlement des conflits

Représentant fédéral pour diriger les discussions en vue d'une résolution durable des séquelles des pensionnats indiens

Pensionnats indiens

Le gouvernement du Canada s’est engagé envers le règlement juste et opportun des réclamations associées aux pensionnats indiens et à mettre en œuvre les changements nécessaires à son approche pour assurer une réconciliation plus large avec les autochtones.

Le système des pensionnats indiens a commencé en 1870 et le gouvernement du Canada a dirigé presque tous les pensionnats en coentreprise avec diverses organisations religieuses. Les pensionnats étaient situés dans chaque province et territoire, sauf Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard. Au total, 130 pensionnats ont existé au fil du temps, et bien que la plupart des pensionnats aient cessé d’exister vers le milieu des années 1970, le dernier pensionnat dirigé par le fédéral au Canada a fermé ses portes en 1996. On estime qu’il y a 86 000 personnes encore vivantes ont fréquenté les pensionnats.

Tel qu’indiqué par les conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones, de nombreux anciens élèves ont subi des sévices physiques et sexuels pendant qu’ils fréquentaient les pensionnats. Il y a actuellement 13 600 anciens élèves qui ont déposé des réclamations pour indemnisation contre le gouvernement. À ce jour, plus de 2 300 réclamations ont été réglées par voie de litige et par le Mode alternatif de règlement des conflits. Plus de 85 millions de dollars ont été versés aux anciens élèves qui sont réglé leur réclamation.

Au cours de l’an dernier, le gouvernement en est arrivé à reconnaître qu’il y a des lacunes dans l’approche de règlement actuelle. De plus, les revendications de nombreuses sources, le plus notamment de l’Assemblée des Premières nations, ont mis en lumière la nécessité de reconnaître les effets néfastes de l’expérience des pensionnats indiens en plus de régler des réclamations individuelles pour abus physiques ou sexuels. Le gouvernement reconnaît qu’une reconnaissance plus tangible de l’expérience des anciens élèves dans les pensionnats indiens est appropriée et nécessaire si l’on veut en arriver à une véritable réconciliation.

Étant donné que de nombreux anciens élèves sont représentés juridiquement, il est essentiel d’inclure leur avocat dans les discussions sur le meilleur moyen de reconnaître l’expérience des pensionnats indiens et de s’assurer que la guérison ainsi que d’autres mesures éducatives et commémoratives se poursuivent. Le gouvernement a nommé un représentant fédéral pour travailler avec l’avocat des anciens élèves ainsi qu’avec l’Assemblée des Premières nations et l’avocat des entités religieuses pour élaborer une entente en vue d’une résolution juste et durable des séquelles des pensionnats indiens.

Entente politique avec l’Assemblée des Premières nations

L’entente politique signée aujourd’hui entre le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières nations établit une approche exhaustive en vue d’une résolution juste et durable des séquelles des pensionnats indiens. L’entente crée une tribune dans laquelle une véritable transformation est possible. Elle souligne également la base sur laquelle le gouvernement du Canada travaillera avec l’Assemble des Premières nations sur les questions relatives à la résolution des séquelles des pensionnats indiens.

Représentant fédéral

En mai 2005, l’honorable Frank Iacobucci s’est vu confier le mandat de diriger les discussions en vue d’une résolution juste et durable des séquelles des pensionnats indiens. M. Iacobucci dirigera ces discussions avec le conseiller juridique des anciens élèves, l’Assemble des Premières nations et le conseiller juridique des entités religieuses concernées.

L’honorable Frank Iacobucci a mené une carrière distinguée dans la pratique privée, le milieu universitaire, le gouvernement et la magistrature. Il a commencé sa carrière en 1964 comme avocat chez Dewey, Ballantine, Bushby, Palmer & Wood à New York, où il pratiquait le droit des sociétés et des sûretés. En 1967, il s’est joint à la faculté de droit de l’Université de Toronto, et il a été professeur de droit jusqu’en 1985. Il a également été vice-président aux affaires internes de l’Université de Toronto de 1975 à 1979 et doyen de la faculté de droit de 1979 à 1983. De 1983 à 1985, il a été vice-président et doyen de l’université. En 1985, M. Iacobucci a été nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada, en 1988 juge en chef de la Cour fédérale du Canada et en 1991, juge de la Cour suprême du Canada.

L’honorable Frank Iacobucci s’est retiré de la Cour suprême du Canada en juin 2004. En septembre 2004, M. Iacobucci est devenu président intérimaire de l’Université de Toronto, et se joindra à Torys LLP à titre d’avocat le 1^er juillet 2005.

Chronologie

En 1998, le gouvernement a présenté une Déclaration de réconciliation – comprenant des excuses aux personnes qui ont subi des sévices sexuels ou physiques pendant qu’elles fréquentaient les pensionnats – et a établi la Fondation pour la guérison des autochtones. La Fondation a obtenu 350 millions de dollars pour financer des projets de guérison communautaires portant sur la guérison des séquelles des pensionnats indiens. À ce jour, la Fondation a permis à plus de 200 000 personnes de participer à des initiatives de guérison en finançant plus de 1 345 projets. Dans le budget de 2005, le gouvernement a engagé 40 millions de dollars de plus pour continuer de soutenir l’important travail de la Fondation pour la guérison des autochtones.

En juin 2001, Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC) a été établi pour centrer les efforts fédéraux en vue de gérer et de régler les réclamations pour abus et corriger les séquelles laissées par les pensionnats. En novembre 2003, le gouvernement a lancé un cadre de règlement national visant à offrir aux plaignants des options pour régler leur réclamation et s’assurer qu’ils soient traités aussi humainement que possible. Ce cadre comprend une stratégie de litige, des services de soutien de la santé, un programme de commémoration et un Mode alternatif de règlement des conflits (MARC).

Le MARC est un moyen culturel et holistique d’offrir d’autres choix aux anciens élèves demandant une indemnisation pour abus sexuel, abus physique et confinement injustifié. Il s’agit d’un processus volontaire qui offre aux anciens élèves une option juste, opportune et soutenante pour régler les réclamations hors des tribunaux.

Le MARC continuera de fonctionner pour les anciens élèves qui ont choisi cette option pour régler leur réclamation pour abus physique et sexuel et confinement injustifié. La participation au processus du MARC actuel ou de litiges ne portera pas préjudice à la capacité des anciens élèves de tirer profit des bénéfices qui pourraient découler des discussions dirigées par le représentant fédéral.

Le 8 juin 2005