Rapport sur les contrats

Vue d'ensemble Rapports

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Cette page Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. À compter du 31 octobre 2004 et à tous les trois mois par la suite, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le Tribunal au cours du trimestre précédent.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada. 

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.