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Code de déontologie des lobbyistes
Le Code de déontologie des lobbyistes a été soumis à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des Communes à l'automne 1996 et a été publié dans la Gazette du Canada le 8 février 1997. Le code est en vigueur depuis le 1er mars 1997. Le Code de déontologie des lobbyistes vise à assurer le public que les lobbyistes sont tenus de
respecter des normes d'éthique élevées de façon à préserver et à renforcer la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement. À cet égard, le Code de déontologie des lobbyistes vient compléter les exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes en matière de divulgation et d'enregistrement.
- Code de déontologie des lobbyistes
- Rapports annuels concernant le Code de déontologie
- Avis
- La question des murailles de Chine
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Règle 8 - Influence répréhensible - Les lobbyistes et les campagnes à la direction
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