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Liste des dispenses de permis de travail

Dans les situations particulières, vous serez peut-être autorisé à travailler temporairement au Canada sans détenir un permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Veuillez vérifier la liste des dispenses de permis de travail ci-dessous. Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis de travail si votre travail est décrit ci-dessous. De brèves descriptions sont fournies ici, mais pour la terminologie exacte, voir le Règlement.

• Personnes d’affaires en visite
• Représentants d’un gouvernement étranger
• Membres de la famille des représentants d’un gouvernement étranger
• Personnel militaire
• Fonctionnaires des gouvernements étrangers
• Emploi sur le campus
• Artistes de spectacle
• Athlètes et entraîneurs
• Reporters
• Conférenciers
• Organisateurs de congrès
• Ecclésiastiques
• Juges et arbitres
• Examinateurs et responsables de l’évaluation
• Témoins experts et investigateurs
• Étudiants en soins de santé
• Inspecteurs de l’aviation civile
• Enquêteurs d’accident ou d’incident
• Membres d’équipage
• Fournisseurs de services d’urgence

Personnes d’affaires en visite

Les personnes qui viennent au Canada pour affaires n’ont pas besoin d’un permis de travail si elles travaillent pour une entreprise établie à l’étranger. Elles ne peuvent s’intégrer directement au marché du travail au Canada.

Représentants d’un gouvernement étranger

Les diplomates et les représentants officiels d’autres pays ou des Nations Unies et leur personnel n’ont pas besoin d’un permis pour travailler au Canada.

Membres de la famille des représentants d’un gouvernement étranger

Les membres des familles de diplomates sont autorisés à travailler au Canada sans permis s’ils sont en possession d’une « lettre de non-objection » du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

Personnel militaire

Les membres des forces armées d’un autre pays sont autorisés à travailler au Canada sans permis s’ils sont en possession d’ordres de mission indiquant qu’ils entrent au Canada en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.

Fonctionnaires des gouvernements étrangers

Le Canada a conclu des accords d’échange avec certains pays pour permettre à ses fonctionnaires de travailler dans les ministères de ces pays et inversement. Les fonctionnaires qui viennent travailler au Canada doivent présenter une lettre d’entente officielle si leur période de travail est supérieure à trois mois.

Emploi sur le campus

Quelques étudiants étrangers qui étudient au Canada peuvent travailler sur le campus de l’université où ils font leurs études sans détenir un permis de travail. Pour en savoir plus, voir Étudier au Canada.

Artistes de spectacle

Les artistes étrangers et leur personnel de soutien essentiel qui viennent au Canada pour y donner des spectacles n’ont pas besoin de permis s’ils se produisent uniquement pendant une période limitée et ailleurs que dans un bar ou un restaurant. Les artistes qui travaillent au Canada au titre de cette catégorie ne sont pas autorisés à conclure une relation d’emploi avec la société au Canada qui a retenu leurs services. De plus, il est interdit aux artistes de participer à la réalisation d’un film ou d’émissions télévisées ou radiodiffusées.

Athlètes et entraîneurs

Les équipes, athlètes et entraîneurs étrangers sont autorisés à participer à des compétitions au Canada sans permis de travail.

Reporters

Les reporters travaillant pour des journaux, chaînes de télévision, agences de presse ou sociétés de couverture de l’actualité sont autorisés à travailler au Canada pour faire le reportage d’événements ayant lieu au Canada.

Conférenciers

Les conférenciers invités, les conférenciers commerciaux ou les animateurs de colloque sont autorisés à présenter des conférences ou à dispenser une formation au Canada sans permis de travail à condition que la durée de l’activité soit d’au plus cinq jours.

Organisateurs de congrès

Les organisateurs et le personnel administratif qui organisent des réunions ou des congrès au Canada n’ont pas besoin d’un permis de travail.

Nota : Les fournisseurs de services, comme les services audiovisuels ou autres formes d’assistance « pratique », ont besoin d’un permis pour travailler au Canada.

Ecclésiastiques

Les personnes qui viennent au Canada pour travailler à titre de pasteurs ou de prêtres ayant reçu l’ordination, de laïcs ou de membres d’un ordre religieux n’ont pas besoin d’un permis de travail pour exercer leurs fonctions religieuses ou aider un groupe religieux. Ces fonctions consistent notamment à prêcher une doctrine, à occuper des fonctions liturgiques et à donner des conseils d’ordre spirituel.

Juges et arbitres

Les officiels de compétitions internationales d’athlétisme amateur sont autorisés à venir au Canada sans permis de travail pour faire office de juge ou d’arbitre.

Examinateurs et responsables de l’évaluation

Les professeurs et les spécialistes universitaires sont autorisés à venir au Canada pour évaluer ou superviser des projets scolaires, des projets de recherche ou des thèses universitaires. Cette autorisation s’applique aux organismes de recherches et aux établissements universitaires canadiens.

Témoins experts ou investigateurs

Les experts sont autorisés à travailler au Canada sans permis de travail lorsqu’ils témoignent devant un organisme de réglementation ou un tribunal.

Étudiants en soins de santé

Les étudiants étrangers en soins de santé peuvent effectuer leur stage en médecine ou un travail de courte durée au Canada sans permis si le but principal de leur travail est d’acquérir une formation. Ils doivent obtenir l’autorisation écrite de l’organisme professionnel qui régit leur profession. La durée habituelle d’un stage de formation ne doit pas dépasser quatre mois.

Nota : Bien que le permis de travail ne soit pas exigé, un examen médical est requis par Immigration Canada avant l’admission.

Inspecteurs de l’aviation civile

Les inspecteurs qui viennent au Canada pour effectuer des inspections de sécurité des opérations aériennes ou de sécurité de passagers pour le compte d’un transporteur aérien commercial assurant des vols internationaux n’ont pas besoin d’un permis de travail.

Enquêteurs d’accident ou d’incident

Les représentants accrédités ou les conseillers qui viennent au Canada pour participer à une enquête sur un accident ou un incident d’aviation aux termes de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports n’ont pas besoin d’un permis de travail.

Membres d’équipage

Les membres d’un équipage étranger travaillant à bord de véhicules immatriculés à l’étranger (par exemple agents de bord ou équipage d’un navire) n’ont pas besoin d’un permis de travail si le véhicule se trouve au Canada pour le transport international de fret ou de passagers.

Fournisseurs de services d’urgence

Les personnes qui viennent au Canada pour prêter assistance en cas d’urgence n’ont pas besoin d’un permis de travail, si elles entrent dans notre pays pour aider à préserver la vie ou les biens des personnes. Par situations d’urgence, on entend notamment les catastrophes naturelles comme les inondations ou les tremblements de terre, ou les accidents industriels constituant une menace pour l’environnement.