Radiocom
IC-2365 : Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio au Canada (IC 2430 inclus dans le format WP)
IC-2366 : Demande de licence de station radio mobile
IC-2367 : Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio à bord d'un aéronef immatriculé au Canada
IC-2378 : Demande de licence de station radio du service mobile maritime pour un navire non obligatoirement équipé
IC-2381 : Demande et rapport concernant le certificat d'opérateur radioamateur et l'indicatif d'appel
IC-2392 : Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio d'émission et de réception à bord d'un navire obligatoirement muni de la radio et immatriculé ou autorisé sous licence au Canada
IC-2430 : Attestation d'information environnementale préliminaire et de consultation avec les autorités municipales ou les responsables de l'utilisation du sol
Formulaire d'autorisation d'obstacle aérien (Format PDF) Transports Canada
Proposition d’utilisation de terrains: formulaire de soumission NAV CANADA
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