Formulaires et publications ajoutés récemment

La liste ci-dessous énumère tous les formulaires et les publications qui ont été ajoutés dans notre site Web au cours des 30 derniers jours.

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• NR7-R Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents selon la Partie XIII

• ETSL61 Avis à tous les fiscalistes, les fabricants et grossistes titulaires de licence et les utilisateurs finals qui présentent des demandes de remboursement en vertu de la Loi sur la taxe d’accise - L’Agence du Revenu du Canada maintient jusqu’au 30 juin 2007
• T1206 Impôt sur le revenu fractionné - 2006
• T4005 Les pêcheurs et l'assurance-emploi

• GI-006 Services de guichet automatique bancaire
• GI-024 Harmonisation des dispositions administratives visant la comptabilité normalisée
• RC4054 Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement
• T2SCH381 Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication (Années d'imposition 2005 et suivantes)
• T2SCH384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'éducation coopérative (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T3SCH1 Dispositions d'immobilisations
• T3SCH1A Gains en capital résultant de don de certaines immobilisations
• T3SCH2 Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

• T3SCH3 Gains en capital imposables admissibles
• T3SCH4 Perte nette cumulative sur placements
• T3SCH5 Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint
• T3SCH8 Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie
• T3SCH9 Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
• T3SCH10 Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
• T3SCH11 Impôt fédéral sur le revenu
• T3SCH12 Impôt minimum
• T3SCH12A Tableau 2 – Report de l'impôt minimum de l'Ontario pour 2006 (fiducies)

• RC4110 Employé ou travailleur indépendant?

• IC97-2R6 Les formulaires hors série
• T2 T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2006 et suivantes)

• T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses
• T2SCH361 Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
• T1132 Autorisation d'envoi à une autre adresse
• T1175 2006 AGRICULTURE – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
• T1212 État du report des avantages liés aux options d'achat de titres

• T1013 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
• T4008-AB Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Alberta - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-BC Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Colombie-Britannique - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-MB Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Manitoba - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-NB Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nouveau-Brunswick - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-NL Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Terre-Neuve et Labrador - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-NS Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nouvelle-Écosse - En vigueur le 1er janvier 2007

• T4008-NT Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Territoires-du-Nord-Ouest - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-NU Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nunavut - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-OC Tables supplémentaires de retenues sur la paie - l'extérieur du Canada- en vigeur le 1er du janvier 2007
• T4008-ON Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Ontario - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-PE Tables supplémentaires de retenues sur la paie - L'Île-du-Prince-Édouard - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-QC Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Québec - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-SK Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Saskatchewan - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4008-YT Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Yukon - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032AB Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Alberta - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032BC Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Colombie-Britannique - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032MB Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Manitoba - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032NB Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Nouveau-Brunswick - En vigueur le 1er janvier 2007

• T4032NL Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Terre-Neuve et Labrador - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032NS Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Nouvelle-Écosse - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032NT Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Territoires du Nord-Ouest - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032NU Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Nunavut - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032OC Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Au Canada au-delà des limites d'une province ou à l'extérieur du Canada - 1er janvier 2007
• T4032ON Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Ontario - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032PE Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - L'Île-du-Prince-Édouard - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032QC Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Québec - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032SK Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Saskatchewan - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4032YT Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Yukon - En vigueur le 1er janvier 2007
• T4115 Guide T5007 - Déclaration des prestations

• 1-2 Série des mémorandums sur la TPS/TVH 1.2 Bureaux des décisions de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (avril 2006)

• T4003 Revenus d'agriculture 2006

• E110 Description des lieux et bâtiments devant accompagner la demande de licence
• E111 Désignation des vaisseaux et ustensiles
• T3A Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

• SWLN1 Avis aux exportateurs sur les règles transitoires -- Règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'option B
• T3ATH-IND Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur
• T1231 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières
• T4130 Guide de l'employeur - Avantages imposables

• EDBN11 Calendriers de production de la déclaration K50B et des paiements pour brasseurs (2007–2008)
• T4RIF(FLAT) État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
• T4RIFSUM T4RIF Sommaire
• T4RSP(FLAT) État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite

• T4RSPSUM T4RSP Sommaire
• T88 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (Particuliers)
• T1199 Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière
• T1262 Déclaration d'impôt de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens

• T2SHORT Déclaration abrégée T2 - pour les sociétés
• T1061 Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs
• T4079 Guide T4RSP et T4RIF
• T5006_FLAT État des actions de la catégorie a d'une société agréée à capital de risque de travailleurs

• IC84-3R5-ATTACH Annexe au CI84-3R5, Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
• T1-M Déduction pour frais de déménagement
• T3D Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré
• T184 Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2006

• T691 Impôt minimum de remplacement
• T1079 Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle
• T1079WS Feuille de travail pour résidence principale
• T1256 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
• T4163 Guide de l'escompteur - Novembre 2006 - Disponible sur Internet seulement

• T5005 Demande d'agrément d'une société à capital de risque de travailleurs
• T5006SUM Sommaire des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs

• T2152 Déclaration de l'impôt de la partie X.3 pour une société à capital de risque de travailleurs
• T2152-SCH1 Calcul de l'impôt selon le paragraphe 204.82(2)
• T2152-SCH2 Calcul de l'impôt selon les paragraphes 204.82(3) et (6) et l'article 204.841
• T2152A Déclaration de l'impôt de la partie X.3 et demande de remboursement pour une société à capital de risque de travailleurs

• T1149 Formulaire de versement des crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs sur des actions rachetées

• T2121 État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
• T4041 Guide des conventions de retraite 2006

• RC75 Demande d'un code d'escompteur et entente
• T4013 T3 - Guide des fiducies 2006
• T4091 Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres

• RC4177 Décès du rentier d'un REER
• RC4178 Décès du rentier d'un FERR
• RC4211 Impôtnet: Transmettez votre déclaration de revenus par Internet
• T4015 Guide T5 - Déclaration des revenus de placements

• RC4059 Mon dossier pour les particuliers
• T4040 REER et autres régimes enregistrés pour la retraite - 2006

• T776 État des loyers de biens immeubles

• RC71 Déclaration relative à l'opération d'escompte
• RC72 Avis du montant du remboursement d'impôt réel
• T2SCH33 Impôt de la partie I.3 des grandes sociétés
• T2SCH34 Impôt de la partie I.3 des institutions financières
• T2SCH35 Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T3(FLAT) État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) (feuillet)
• T100A Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification T100 d'avis d'émission (NITAÉ)
• T1153 Formulaire de demande et de consentement
• TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie

• T3SUM Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie