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Actualités
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Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
Utilisation des fréquences de télédiffusion en direct non planifiées
Consultation sur la mise en œuvre du plan d'attribution des bandes et le service mobile dans la bande 2500-2690 MHz
Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique
Projet de politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650‑3 700 MHz
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Commentaires reçus
Processus d'attribution de positions orbitales pour des satellites canadiens, Initiative 2006
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Soumissions et plans reçus
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Liste des demandes de licences
Politique d’utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940‑4 990 MHz
Politique des systèmes radio 06 concernant l’utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d’autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion
Document de consultation sur des lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique
Décision d’annuler la politique de plafonnement des fréquences de larges bandes
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Création : 2005-06-21
Révision : 2006-11-20
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