Mesures d'urgence

En cas d'urgence, l'OPIC s'efforcera d'être ouvert au public et d'assurer un service essentiel à ses clients, et ce, avec le moins d'interruption ou de retard possible. Étant donné l'importance que revêtent les délais en matière de propriété intellectuelle (PI), nous suggérons toujours à nos clients de minimiser les risques pouvant nuire à leurs droits en matière de PI en tenant compte des dates limites importantes au préalable. En ce qui a trait aux délais prescrits, les clients doivent respecter toutes les dates d'échéance, à moins d'avis contraire. Pour de plus amples renseignements, voir les Procédures de correspondance.

Dans les cas où l'OPIC est fermé au public, y compris pour des raisons exceptionnelles, les dates limites seront réputées être reportées au prochain jour où l'OPIC sera ouvert au public. Le cas échéant, sauf pour la correspondance adressée au registraire des topographies, le courrier livré à l'OPIC ou aux bureaux régionaux désignés sera réputé avoir été reçu le jour où l'OPIC rouvre au public.

Il pourrait y avoir des cas où les bureaux régionaux seraient fermés temporairement, mais où l'OPIC resterait ouvert au public. Le cas échéant, les clients de l'OPIC demeurent responsables du respect de tous les échéanciers. Les clients sont fortement encouragés à acheminer toute demande assortie de délais par courrier recommandé par l'entremise de Postes Canada ou en ligne, via notre site Web. Il est toujours possible de faxer des documents à l'OPIC en composant le (819) 953-OPIC (953- 6742). Cependant, les demandes assorties de délais pour lesquelles des droits sont exigés, envoyées par télécopieur, doivent être accompagnées d'un numéro de VISA/Mastercard/American Express ou un numéro de compte de dépôt.

Le cas échéant, les systèmes d'information et de recherche seront accessibles à partir de notre site Web, toutefois, les services fournis par le Centre de services à la clientèle et autres sections de soutien à l'OPIC pourraient temporairement ne pas être offerts. En cas de situation d'urgence, l'OPIC affichera les renseignements nécessaires sur notre page d'accueil lorsque ceux-ci seront disponibles et dans la mesure du possible.