TP 2822
2001

• Introduction

• Qu'est-ce qu'un défaut lié à la sécurité?
• Exemples de défauts liés à la sécurité
• Exemples de problèmes qui ne sont pas classés comme des défauts liés à la sécurité

• Comment vous pouvez aider

• Comment signaler un défaut liés à la sécurité à Transport Canada?
• Que doit-on inclure dans le signalement?
• Qu'arrive-il quand vous portez plainte?
• Combien de plaintes Transport Canada doit-il recevoir avant d'intervenir?

• Les rappels
• La responsabilité du fabricant
• La responsabilité du propriétaire

• Comment nous joindre

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