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No H137/06
À publier le 10 novembre 2006
LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA
PROPOSE D'ACCROÎTRE LA SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
GRÂCE À LA TECHNOLOGIE BIOMÉTRIQUE
OTTAWA − Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités, l'honorable Lawrence Cannon, a annoncé aujourd'hui un projet de
modifications au Règlement canadien sur la sûreté arienne en vue de la mise en
œuvre de la nouvelle Carte d'identité de zone réglementée par Transports Canada
et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).
Grâce à l'utilisation de la biométrie, la carte améliorera le système de
laissez-passer pour zone réglementée actuellement utilisé par le personnel des
29 principaux aéroports canadiens, notamment les équipages de conduite, les
préposés à l'avitaillement, les traiteurs et les autres membres du personnel qui
doivent avoir accès aux zones réglementées. La Carte d'identité de zone
réglementée intègre des éléments caractéristiques de l'être humain, comme les
empreintes digitales et l'image de l'iris, et des technologies de pointe pour
déterminer avec exactitude l'identité des personnes qui accèdent aux zones
réglementées des aéroports. Ce système d'identification à double lecture est une
première mondiale dans le milieu aéroportuaire.
« Nous sommes toujours à la recherche de méthodes pour améliorer tous les
aspects de la sûreté de l'aviation », a déclaré le ministre Cannon. « Les
organismes de sûreté et les corps policiers utilisent la technologie biométrique
partout dans le monde pour déterminer avec exactitude l'identité d'une personne.
L'utilisation d'une telle technologie contribuera grandement à préserver la
sécurité des aéroports canadiens et de notre espace aérien. »
Transports Canada et l'ACSTA, ont travaillé en partenariat avec les
administrations aéroportuaires au développement et au déploiement de ce système
amélioré de carte utilisant la biométrie pour appuyer la délivrance, la
vérification, l'annulation et le suivi des cartes d'identité de zone
réglementée. Pour accéder à une zone réglementée, les détenteurs de carte
devront faire lire leurs empreintes digitales ou leur iris par des lecteurs
biométriques installés à chacun des aéroports.
Le nouveau système de carte devrait être déployé aux 29 principaux aéroports du
Canada et toucher quelque 120 000 travailleurs de l'aviation d'ici le 31
décembre 2006.
Les modifications proposées au Règlement canadien sur la sûreté arienne en vue
de la mise en œuvre de ce nouveau système de carte d'identité seront publiées
dans la partie I de la Gazette du Canada, le 11 novembre 2006. À partir de cette
date, le public et les autres parties intéressées auront 15 jours pour émettre
leurs commentaires. Après étude des commentaires reçus, on préparera la version
finale du Règlement qui sera alors publié dans la partie II de la Gazette du
Canada.
On trouvera ci-joint un document d'information sur la Carte d'identité de zone
réglementée et les modifications proposées au Règlement.
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Personne-ressource : |
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700 |
Vanessa Vermette
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055 |
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Information
CARTE D’IDENTITÉ DE ZONE RÉGLEMENTÉE
La Carte d’identité de zone réglementée (CIZR) est un ajout technologique
important à la sûreté de l’aviation. Sa particularité consiste à incorporer des
caractéristiques de l’être humain et des technologies de pointe pour vérifier
avec exactitude l’identité des personnes accédant aux zones réglementées. Grâce
à la biométrie, l’identité d’une personne peut être vérifiée avec exactitude en
mesurant des caractéristiques physiques, comme ses empreintes digitales ou
l’image de son iris.
Transports Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien (ACSTA) ont travaillé avec les aéroports au déploiement de la nouvelle
Carte d’identité de zone réglementée, qui améliorera le système actuel de
laissez-passer pour zone réglementée utilisé par près de 120 000 travailleurs
aux 29 principaux aéroports du Canada.
La Carte d’identité de zone réglementée utilise la technologie de la carte
intelligente, qui intègre une puce avec microprocesseur et mémoire pour le
stockage de deux types de données biométriques, soit des modèles d’empreintes
digitales et d’iris.
À leur arrivée aux portes donnant accès aux zones réglementées des principaux
aéroports canadiens, les titulaires de la carte feront lire leurs empreintes
digitales ou leur iris par un lecteur biométrique. Le lecteur accomplit trois
fonctions. Il commence par comparer le modèle biométrique stocké sur la carte
avec un échantillon réel présenté par le titulaire, pour vérifier que la
personne utilisant la carte est la même que celle à qui la carte a été délivrée.
Ensuite, le lecteur confirme la validité de l’habilitation de sécurité délivrée
par Transports Canada. Enfin, il détermine si l’administration aéroportuaire a
accordé l’autorisation nécessaire au titulaire de la carte pour accéder à un
point d’accès particulier aux zones réglementées.
Les membres du personnel des aéroports qui se verront émettre une carte
d’identité continueront d’être soumis aux exigences de contrôle d’accès,
notamment de faire l’objet de contrôles aléatoires, et devront subir des
vérifications des antécédents de sécurité. Chaque administration aéroportuaire
demeurera responsable d’émettre les cartes et de déterminer qui peut avoir accès
aux zones réglementées à leur aéroport.
Les modifications proposées au Règlement canadien sur la sûreté arienne
comprennent entre autres des exigences touchant :
- les renseignements que doit contenir la CIZR;
- la délivrance de la CIZR;
- la protection, le traitement et la destruction des renseignements personnels;
- l’activation et la désactivation de la CIZR;
- l’intégration d’éléments pour le contrôle d’accès dans la CIZR;
- la tenue de registres;
- l’identification des zones réglementées et le contrôle de leur accès;
- des plans de continuité des activités;
- l’utilisation de la CIZR et de tous les éléments de contrôle d’accès qui y sont
intégrés;
- la présentation et la remise de la CIZR;
- les portes, entrées, issues de secours et autres mécanismes;
- l’escorte et la surveillance;
- l’accès non autorisé à une zone réglementée.
Les 29 aéroports qui utiliseront la Carte d’identité de zone réglementée sont
l’aéroport international de Calgary, l’aéroport de Charlottetown, l’aéroport
international d’Edmonton, l’aéroport de Fredericton, l’aéroport international de
Gander, l’aéroport international de Halifax, l’aéroport d’Iqaluit, l’aéroport
international de Kelowna, l’aéroport international de London, l’aéroport
international de Moncton, l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de
Montréal, l’aéroport international Montréal-Mirabel, l’aéroport international
Macdonald-Cartier d’Ottawa, l’aéroport de Prince George, l’aéroport
international Jean Lesage de Québec, l’aéroport de Regina, l’aéroport de Saint
John, l’aéroport international de St. John’s, l’aéroport international John G.
Diefenbaker de Saskatoon, l’aéroport du Grand Sudbury, l’aéroport international
de Thunder Bay, l’aéroport du centre-ville de Toronto, l’aéroport international
Lester B. Pearson de Toronto, l’aéroport international de Vancouver, l’aéroport
international de Victoria, l’aéroport de Whitehorse, l’aéroport de Windsor,
l’aéroport international de Winnipeg et l’aéroport de Yellowknife.
le 10 novembre, 2006
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