6226, rue St-Hubert
Montréal (Québec)
H2S 2M2
Tél. : (514) 521-6820
Téléc. : (514) 521-0736
1. Les barrières au changement d'institution financière - 38 822 $
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFM) a développé plusieurs outils permettant aux consommateurs de cibler leurs besoins face aux produits des institutions financières. Ainsi, il est possible aux consommateurs de choisir, par exemple avec le Guide du coût des services bancaires, le forfait de services bancaires qui leur convient le mieux. Malgré les divers outils développés pour assister les consommateurs dans leurs choix, leur est-il possible de changer d'institution bancaire facilement? Existe-t-il des outils pour les assister? Y a-t-il des barrières qui pourraient les empêcher d'effectuer un changement d'institution bancaire?
Cette recherche a pour but d'examiner et d'identifier les barrières qui se dressent devant les consommateurs qui désireraient changer d'institution financière, d'effectuer un survol de la situation au Canada et dans d'autres pays, d'examiner si des outils ont été mis en place afin de faciliter le choix des consommateurs pour finalement analyser, le cas échéant, les solutions proposées pour faciliter l'actualisation des choix des consommateurs.
Méthodologie
- Revue de littérature : théories et études concernant les coûts de sortie et autres barrières au changement d'institution financière;
- Élaboration d'une grille d'analyse sur les barrières au changement d'institution financière;
- Identification et analyse des services d'accueil et de sortie des institutions financières qui proposent la prise en main des transferts des produits financiers;
- Étude comparative des frais liés au changement de compte personnel et de produits financiers dans les 10 principales institutions financières au Canada, incluant ING Direct;
- Catalogue des barrières identifiées au transfert des produits financiers d'une institution financière vers une autre, au Canada;
- Survol des outils proposés aux consommateurs dans d'autres pays pour leur faciliter le transfert d'une institution financière à une autre (par exemple : Fast track);
- Étude de la transférabilité au Canada des mesures identifiées.
2. Étiquetage écoénergétique des véhicules et programmes incitatifs - 25 050 $
Alors que certains consommateurs optent de leur propre chef pour des choix soucieux de l'environnement, les autorités tentent de mettre en place des programmes ou des mesures, fiscales et autres, qui visent à sensibiliser les consommateurs ou les amener à faire des choix plus responsables.
L'étiquetage des véhicules est un moyen privilégié pour informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles qu'il recherche. S'il affiche les caractéristiques écoénergétiques pertinentes, il peut aussi servir d'assise à des programmes efficaces d'incitation à l'achat de véhicules écoénergétiques.
UC dressera un portrait détaillé des meilleures pratiques d'étiquetages dans une perspective internationale. L'Étude permettra également d'identifier, en lien avec cet étiquetage, les meilleures mesures d'encouragement à l'achat de véhicules écoénergétiques (mesures fiscales, modulation des droits d'immatriculation, etc.). Ces modèles feront l'objet d'une campagne auprès des autorités gouvernementales concernées et des assureurs afin qu'ils soient largement adoptés au Canada.
Méthodologie
- Revue de littérature: recensement approfondi des pratiques actuelles au Canada en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des véhicules, des programmes d'encouragement à l'achat de certains types de véhicules et des programmes de modulation des droits d'immatriculation;
- Analyse critique de la situation actuelle au Canada;
- Analyse comparative des modèles d'étiquetage écoénergétique utilisés dans les pays de l'OCDE, en vue de déterminer lequel parait offrir les meilleures possibilités et la plus grande cohérence permettant de justifier son utilisation pour la mise en place de programmes d'encouragement à l'achat de véhicules écoénergétiques;
- Analyse comparative des programmes d'encouragement à l'achat de véhicules écoénergétiques dans les pays de l'OCDE (mesures fiscales, d'assurances, d'immatriculation, etc), selon le critère des résultats effectifs sur les ventes de véhicules.
- Définition d'un ou plusieurs modèles optimaux d'étiquetage et de programme d'encouragement, les deux fonctionnant en pair, en fonction de leur applicabilité au contexte canadien;
- Formulation d'un rapport et de recommandation.
3. Garanties prolongées : le consommateur en a-t-il pour son argent ? - 28 704 $
Il est devenu pratique courante pour certains commerçants de proposer systématiquement pour les produits vendus une garantie prolongée. Cependant, compte tenu de la façon dont sont rédigées les clauses des garanties prolongées et de la façon dont elles sont présentées au consommateur, il peut être difficile pour ce dernier d'apprécier la véritable couverture de la garantie et, conséquemment, de déterminer si le prix exigé en échange de cette couverture est raisonnable.
L'Union vérifiera la portée véritable de chacune des garanties prolongées étudiées et, par conséquent, d'évaluer le caractère raisonnable du prix exigé par les détaillants en contrepartie de cette couverture. L'étude permettra également d'identifier les obstacles à l'appréciation par le consommateur de la portée véritable des garanties prolongées. Enfin, l'étude permettra à l'Union, le cas échéant, de faire des recommandations sur les mesures législatives et les moyens d'information les plus aptes à abattre ces obstacles et, conséquemment, à assurer aux consommateurs.
Méthodologie
- Étude de la législation portant sur les garanties au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario et au Manitoba;
- Analyse de la jurisprudence québécoise, ontarienne, néo-brunswickoise et manitobaine portant sur les garanties légales et conventionnelles;
- Revue de littérature;
- Analyse des pratiques et identification de trois biens, appartenant à trois catégories différentes de biens, pour lesquels les détaillants proposent le plus couramment l'achat d'une garantie prolongée;
- Pour chacun des biens identifiés, identification de trois détaillants dans chacune de trois provinces choisies parmi les quatre suivantes : le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario et le Manitoba;
- Recherche préliminaire en vue d'élaborer une grille d'analyse;
- Élaboration d'une grille d'analyse visant notamment à apprécier les éléments suivants: - la portée de la garantie; - la clarté et la lisibilité du document contenant les modalités de la garantie; - les limites et les exclusions de la garantie; - les modes de mise en oeuvre de la garantie; - le prix de la garantie;
- Cueillette et examen, à l'aide de la grille d'analyse, du document contenant les modalités de la garantie prolongée offerte par chacun des trois détaillants dans chacune des trois provinces pour chacun des biens identifiés;
- Enquête terrain: examen de la fidélité des représentations du vendeur relativement au contenu du document contenant les modalités de la garantie prolongée;
- Évaluation, à partir de la grille d'analyse et au vu des lois applicables, de la portée véritable des garanties prolongées en examinant notamment ce qu'elles ajoutent aux garanties légales et aux garanties du fabricant applicables;
- Examen des différents résultats obtenus avec la grille d'analyse afin de déterminer dans quelle mesure ils sont tributaires de l'encadrement législatif régissant chacune des garanties prolongées;
- Conclusions et recommandations.
4. Hypothèque inversée, pour un meilleur encadrement - 45 058 $
L'hypothèque inversée n'est pas réglementée par la législation fédérale sur les hypothèques, mais plutôt par diverses instances provinciales. À ce jour, seul le Manitoba encadre spécifiquement ce type de prêt. Les caractéristiques et le fonctionnement de l'hypothèque inversée sont-ils bien expliqués aux aînés? Quels types d'informations leurs sont transmises? De quelle façon la vente du produit est-elle effectuée? Quels sont les possibles problématiques et solutions auxquelles le client pourrait faire face?
Ce projet de recherche vise à cerner les problématiques entourant les hypothèques inversées, par le biais d'une analyse des expériences anglaises, américaines et australiennes et des solutions mises de l'avant par ces pays ainsi que par les provinces canadiennes. Un sondage en ligne, destiné aux membres d'association de personnes âgées du Canada, sera effectué dans le but d'évaluer leurs connaissances des types de financement hypothécaire offerts et des alternatives.
Méthodologie
- Revue de littérature:
- le fonctionnement des hypothèques inversées;
- l'industrie des hypothèques inversées;
- les besoins que comble ce produit et les clientèles visées;
- les alternatives offertes aux propriétaires âgés pour pallier l'insuffisance de leurs revenus. - Détermination des enjeux:
- Analyse de l'offre au Canada, en Australie, en Angleterre et aux Etats-Unis.
- Conditions liées à la promotion et à la vente du produit et notamment :
- information fournie aux consommateurs;
- coût et frais;
- conditions du contrat, notamment en ce qui concerne la terminaison du contrat. - Étude de l'encadrement réglementaire actuel :
- le contexte canadien : lois et règlements, fédéral et provincial; Les organismes de réglementation et de surveillance;
- le contexte étranger : Angleterre, Australie et États-Unis;
- la protection du consommateur - Analyse des différentes problématiques auxquelles ont dû faire face l'Australie, les États-Unis et la Grande-Bretagne en matière d'hypothèques inversées; mise en contexte;
- Catalogue critique des autres choix de solutions; Avantages et inconvénients de l'hypothèque inversée;
- Cueillette d'information relativement aux plaintes dont ont pu faire l'objet les hypothèques inversées auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada ou des instances provinciales;
- Élaboration d'un questionnaire et d'une grille d'analyse, portant notamment sur:
- la connaissance des hypothèques inversées; - disponibilité et conditions; - les besoins réels des propriétaires âgés;
- les solutions connues à l'insuffisance des revenus;
- préoccupations relatives à la transmission du patrimoine. - Administration d'un sondage en ligne à 1 000 personnes âgées de 62 ans et plus à travers le Canada pour cerner les besoins et les préoccupations des personnes âgées, de mesurer leur connaissance des solutions proposées à une insuffisance de revenus et d'évaluer leurs besoins d'information.
5. Les nouvelles tendances de consommation et l'information alimentaire: comment satisfaire le consommateur ? - 54 726 $
Les consommateurs canadiens, de plus en plus intéressés par les questions agroalimentaires, reconnaissent les liens entre l'alimentation et la santé et se préoccupent davantage qu'auparavant de la façon dont sont produits et traités les aliments, de même que leurs impacts environnementaux, sociaux, culturels, éthiques et politiques. Ces nouvelles tendances de consommation créent de nouveaux besoins en matière d'étiquetage alimentaire chez les consommateurs qui réclament des informations claires, complètes, transparentes et standardisées sur les méthodes de production, les procédés de transformation, l'origine des produits, de même que des précisions en regard de l'information nutritionnelle, notamment en ce qui a trait aux allégations santé.
L'Union dressera un portrait détaillé des nouvelles tendances de consommation dans le domaine agroalimentaire et de mettre à l'avant-scène les besoins d'information, du point de vue des consommateurs, qui découlent de ces tendances, afin d'influencer l'industrie et les autorités réglementaires pour le développement de politiques d'étiquetage qui accompagnent et facilitent ces tendances, pour que de plus en plus de consommateurs puissent faire des choix alimentaires responsables et éclairés.
Méthodologie
- Revue de littérature; évolution des préoccupations des consommateurs en matière d'alimentation et d'étiquetage et évolution des tendances; revue des normes et lignes directrices de la Commission du Codex Alimentarius et de la réglementation encadrant l'étiquetage alimentaire actuellement en vigueur au Canada, aux États-Unis, dans certains pays de l'Union européenne (France, Angleterre, Allemagne, Espagne, Suède) et en Australie/Nouvelle-Zélande.
- Survol des initiatives de soutien aux politiques d'étiquetage (programmes éducatifs ou de sensibilisation) dans les juridictions précitées;
- Analyse comparative de l'encadrement réglementaire des pratiques d'étiquetage alimentaires dans ces mêmes États et des normes et lignes directrices de la Commission du Codex Alimentarius, particulièrement en ce qui a trait aux considérations d'ordre nutritionnel, environnemental, social, culturel, éthique et politique.
- Élaboration et administration d'un sondage prospectif auprès de 500 Canadiens afin: - de connaître les sources d'information sur l'utilité et l'utilisation du nouvel étiquetage; - d'identifier les déterminants de décisions d'achat d'aliments et la sensibilité aux éléments d'influence autres que l'étiquetage; - de vérifier l'utilité pour le consommateur des différents éléments de l'étiquetage; - d'identifier les préoccupations en émergence et voir quelles formes d'étiquetage seraient les plus susceptibles de satisfaire les exigences des consommateurs.
- Analyse critique (sondage et littérature); déterminer, selon les besoins exprimés, quelles informations sont nécessaires aux consommateurs et sous quelles formes (ex : étiquetage ou autres (sceaux, etc.);
- Adéquation entre les besoins à rencontrer pour les consommateurs et les informations à fournir, incluant les stratégies de diffusion, de sensibilisation et/ou d'éducation;
- Rédaction d'un rapport et de recommandations en vue du développement de modèles d'étiquetage alimentaire simples, larges et complets, intégrant les meilleures pratiques d'étiquetage et adaptés aux besoins et aux tendances de consommation actuelles et prospectives, ainsi que d'autres recommandations sur les programmes éducatifs, de sensibilisation des consommateurs et de stratégies de communication, dans le but s'assurer que les consommateurs canadiens puissent disposer des informations nécessaires pour leur permettre de faire des choix alimentaires responsables et éclairés. Plan de communication