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1. L'accès à un véhicule automobile pour les Canadiens souffrant d'un handicap - Politiques et pratiques concernant les options pour les déplacements en automobiles pour les Canadiens handicapés - 64 800 $
« Même si l'utilisation d'une automobile est parfois qualifiée de « privilège », elle est beaucoup plus considérée comme un « droit » dans notre société moderne. Il serait impensable, et aussi illégal, d'enlever à une personne le droit de conduire une automobile sur les routes publiques en fonction de son sexe ou de la couleur de sa peau. Cependant, un segment substantiel de la population canadienne est privé de ce droit de conduire, non pas à cause d'une loi ou de discrimination évidente, ni à cause d'une inaptitude quelconque à conduire sécuritairement une automobile ou une motocyclette, mais parce que leur véhicule demande des modifications techniques qui ne sont pas disponibles ou qui sont très dispendieuses à réaliser. Il devrait être prioritaire de rendre disponibles les technologies qui permettraient aux consommateurs handicapés d'améliorer grandement leurs possibilités de déplacements. »
L'ACC ciblera les besoins qui ne sont pas comblés et d'en identifier les raisons. Le projet vise aussi à essayer de préciser quelles formes d'intervention gouvernementale pourraient maximiser l'utilisation des technologies au bénéfice des consommateurs handicapés, comme des subventions, des prêts, une législation ou une réglementation.
La recherche devra être menée sur plusieurs fronts, avec des outils variés. Procéder à l'analyse de documents écrits, comme : les lois et les documents officiels, les renseignements pertinents publiés par des organismes gouvernementaux, par des organismes sans but lucratif et par l'industrie ; des entrevues en profondeur menées avec des représentants du gouvernement, des activistes, des experts en médecine, des fournisseurs de soins de santé et des représentants de l'industrie ; les fournisseurs et les installateurs d'équipements pour la modification des véhicules des personnes handicapées seront visités ; et des utilisateurs de véhicules modifiés seront interrogées.
Selon les renseignements recueillis pendant les entrevues, des discussions pourraient remettre en question certaines des pratiques conventionnelles qui sont en vigueur. Le projet cernera les raisons qui expliquent pourquoi les besoins des consommateurs ne sont pas comblés et pourquoi des appareils ou des technologies utiles ne sont pas pleinement utilisés. Le projet vise aussi à essayer de préciser quelles formes d'intervention gouvernementale pourraient maximiser l'utilisation des technologies au bénéfice des consommateurs handicapés et de la société dans son ensemble, comme des subventions, des prêts, une législation ou une réglementation.
En tout temps au cours du déroulement du projet, le chercheur sera en contact régulier avec des spécialistes du gouvernement, avec des organismes sans but lucratif et des représentants de l'industrie pour assurer l'exactitude, la pertinence et l'actualité du rapport. Une ébauche du rapport sera révisée par un ou plusieurs spécialistes avant sa rédaction finale et sa diffusion.
Le rapport final du projet :
- Comprendra un ensemble de recommandations détaillées pour aider les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux à mieux élaborer les lois et les réglementations.
- Offrira aux organismes sans but lucratif un guichet unique global relatif aux aspects pratiques, financiers et politiques de l'utilisation des véhicules par les consommateurs handicapés.
- Renforcera le réseau des organismes sans but lucratif, des organismes gouvernementaux et de l'industrie afin de les aider à mieux servir les consommateurs handicapés.
- Fournira à l'Automobile Consumer Coalition (ACC) une assise qui l'aidera à résoudre les questions relatives aux véhicules et qui sont importantes pour les consommateurs handicapés.