Le mandat de la Direction de la sécurité maritime englobe tout l’éventail des responsabilités reliées à la sécurité des navires et à la protection de la vie, des biens et du milieu marin. La Direction est responsable de l’inspection des navires qui circulent à l’intérieur des limites de notre région. Elle s’acquitte de son mandat en fournissant les services suivants :
- Visites et inspections de navires;
- approbations de plans;
- délivrance des brevets et certificats au personnel de bord;
- prévention de la pollution par l’éducation, l’inspection et l’application des lois;
- service de gardiens de port;
- immatriculation des navires;
- surveillance des navires de marchandises et de produits dangereux;
- inspection des navires étrangers en vertu des conventions internationales et du contrôle par l’État du port;
- enquêtes sur les accidents maritimes et application de la loi;
- promotion de pratiques sécuritaires;
- application des programmes de sécurité et de santé au travail dans le cas des navigateurs et des débardeurs.
La Division du Bureau de la sécurité nautique est responsable de la promotion de la sécurité nautique auprès des plaisanciers. Le Programme de protection des eaux navigables est pour sa part responsable du droit de navigation du public et des besoins de construire des infrastructures, notamment des ponts, des quais, des barrages, etc.
Les liens ci dessous fournissent des renseignements sur des sujets précis ainsi que des contacts régionaux.
Services maritimes en direct : Lois, règlements et politiques, aides à la navigation, conditions maritimes, publications, services à la navigation, immatriculation des navires et permis pour exploitants commerciaux et plaisanciers.
Pour plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un de vos bureaux de la Sécurité maritime le plus près.
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