|
|
 |
|
|
|
|
 |
 |
L’immatriculation des navires aux Canada a débuté en 1854 en vertu de la
Imperial Merchant Shipping Act. Tous les navires construits sur le sol canadien
destinés au transport des marchandises au Canada étaient immatriculés à
Montréal; les navires transportant des marchandises à l’étranger étaient
immatriculés à Londres (G.-B.). Au Canada, l’immatriculation est en fait un système de titres permettant
de déterminer à qui appartient le navire. Il est de nature similaire aux systèmes
de titres s’appliquant à l’enregistrement foncier. L'immatriculation est obligatoire pour les navires de plus de 15 tonneaux de
jauge brute. Les armateurs qui ne sont pas tenus par la loi d'immatriculer leur
navire peuvent tout de même le faire s'ils le souhaitent. L’immatriculation prévoit l’approbation du nom, l’enregistrement de
l’emprunt et la protection de la Couronne. Il existe environ 46 500 navires immatriculés, ce qui représente
un total de 4,7 millions de tonneaux de jauge brute. En outre, les
Canadiens possèdent 100 navires de 2,2 millions de tonneaux de jauge brute
qu’ils exploitent sous pavillon étranger. La prestation du Programme d’immatriculation des navires se fait à partir
de neuf bureaux régionaux qui traitent les demandes régulières. Le Programme
est dirigé par une unité de l’AC à Ottawa. Vous pouvez communiquer avec un de nos bureaux, partout en Amérique du Nord,
en composant sans frais le numéro suivant: 1–877–242–8770.
Changement d'adresse
Foire aux questions (FAQ)
FAQ - Immatriculation
FAQ - Permis
Bulletin de
la sécurité des navires
Afin de vous tenir au courant des questions touchant la sécurité, les propriétaires
de navires commerciaux immatriculés et les petits bâtiments ayant des permis,
seront ajoutés à la liste de distribution du Bulletin de la sécurité des
navires.
Système de
recherche d'information sur l'immatriculation des navires
Ce système de recherche vous permet de visionner et vous donne la possibilité
de créer des recherches plus étendues sur l'information courante des navires
immatriculés au Canada. La mise à jour se fait hebdomadairement.
Guide d'immatriculation
Procédures pour l’immatriculation au Canada
Liste des ports d'immatriculation
Formulaires d’immatriculation des navires
Barème de droits - Effectif le 1er mai 2002
Jaugeurs - Jaugeage de navires
Jaugeurs de navires nominés
Sociétés de classification reconnues
La Nomenclature des navires
La Nomenclature des navires
contient le détail des navires immatriculés au Canada - TP 7923
Nomenclature des navires, statistiques, 1 juin 2003
Nomenclature des navires, statistiques, 12 janvier, 2004
Nomenclature des navires, statistiques, 17 janvier, 2005
Nomenclature des navires, statistiques, 3 janvier, 2006
Programme de délivrance de permis pour petits bâtiments commerciaux
Les propriétaires de bâtiments commerciaux d'une jauge égale ou inférieure à 15 tonneaux de jauge brute
qui ne sont pas immatriculés doivent détenir un permis. Les permis sont une composante du système
d'identification des navires et ne sont pas un système de titres, c'est pourquoi ce mécanisme
ne permet pas l'enregistrement d'hypothèques ou de toute charge ou obligation particulières.
Le programme de délivrance de permis pour petits bâtiments commerciaux est administré par un
service de l'AC à Ottawa. Il est possible de se procurer des formulaires de demande auprès de tout
bureau d'immatriculation des navires ou sur le site web de Transports Canada. Si vous désirez plus
de renseignements, veuillez composer le 1–877–242–8770.
|
