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Renseignements à l’intention des citoyens canadiens vivant en Corée qui désirent parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal

Si vous êtes citoyen canadien, résidez en Corée et désirez parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal afin qu’il puisse immigrer au Canada, cette page vise à répondre à vos questions concernant le processus de traitement de la demande. Veuillez la lire attentivement jusqu’au bout. Si vous n’y trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez communiquer avec l’ambassade au numéro de télécopieur ou à l’adresse électronique ci-dessous.

Si vous êtes résident permanent du Canada mais ne possédez pas la citoyenneté canadienne, vous n’avez pas le droit de parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal tant que vous vivez à l’étranger. Pour que votre demande de parrainage soit approuvée, vous devez, entre autres conditions, résider au Canada au moment de la présentation de la demande.

DIRECTIVES GÉNÉRALES

Veuillez consulter le site Web de CIC et télécharger le guide et les formulaires de parrainage fournis aux sections A (Parrainage), B (Immigration) et C (directives propres aux pays : si votre époux n’est pas un ressortissant coréen, veuillez télécharger et suivre les instructions concernant son pays de citoyenneté).

[lien] http://www.cic.gc.ca/francais/demandes/fc.html

* Veuillez lire attentivement le guide de parrainage avant de remplir les formulaires. Assurez-vous de remplir toutes les sections. N’oubliez pas que les formulaires doivent être remplis par un répondant résidant au Canada qui parraine un époux se trouvant à l’étranger. Si une question ou une partie ne s’applique pas à vous, inscrivez « Sans objet ». Si vous jugez nécessaire d’expliquer votre situation relativement à une question précise, faites-le en quelques lignes ou sur une feuille distincte. Assurez-vous d’inscrire le numéro de la question.

Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions de la demande, veuillez placer tous les documents dans une seule enveloppe, soit les deux formulaires (parties A et B) et tous les documents à l’appui (photos, certificats de police, lettres, entre autres), ainsi que le paiement des frais (traite bancaire ou mandat en dollars canadiens) et expédier le tout par la poste à : 

Centre de traitement des demandes – Mississauga
C. P. 3000, Succursale A
Mississauga ON  L5A 4N6

NOTA : L’ambassade à Séoul n’accepte pas les demandes de parrainage. Celles-ci doivent être    envoyées directement à l’adresse susmentionnée au Canada. Ne déposez pas votre demande dans la boîte de l’ambassade. Elle vous sera retournée sans avoir été évaluée.

Assurez-vous que vous et votre partenaire avez signé tous les formulaires avant de les mettre à la poste.

Un agent du Centre de traitement des demandes – Mississauga (CTD-M) évaluera votre admissibilité à titre de répondant; ensuite, il transmettra la partie de la demande relative à l’immigration (de votre époux) au bureau des visas à des fins d’évaluation et de décision finale.

Durée du traitement : Si votre demande de parrainage est complète, le CTD-M l’évaluera dans un délai de quatre à six semaines avant de la transmettre au bureau des visas. Actuellement, le délai de traitement des demandes complètes pour lesquelles le demandeur est dispensé de l’entrevue est d’environ six mois. Cela comprend le temps consacré par le CTD-M à l’évaluation de votre admissibilité au parrainage. La délivrance des visas peut être retardée s’il manque des renseignements au dossier ou en cas de complications médicales.

** Veuillez noter que ce délai de traitement s’applique au parrainage de ressortissants coréens. Si votre conjoint est un citoyen d’un autre pays, le délai peut être plus long en raison de la nécessité de vérifier les antécédents et le casier judiciaire.

Veuillez cliquer ici afin de consulter les délais de traitement moyens publiés pour Séoul.

FOIRE AUX QUESTIONS

1. Quels sont les frais à acquitter?
2. Où puis-je obtenir une traite ou un mandat bancaire en dollars canadiens?
3. Qu’est-ce qu’un cosignataire et comment savoir s’il m’en faut un?
4. Je vis à l’étranger depuis longtemps, et je n’ai pas produit de déclaration de revenus du Canada depuis une éternité! Comment puis-je fournir l’Imprimé-Option-C de Revenu Canada?
5. Quels certificats de police dois-je produire et où puis-je me les procurer?
6. Mon époux parle anglais et coréen. Peut-il traduire lui-même les documents ou devons-nous utiliser un service de traduction? La traduction doit-elle être authentifiée?
7. Quelle est la durée de validité du visa une fois qu’il est délivré?
8. Je parraine ma femme, mais elle est enceinte et nous préférons éviter la radiographie pulmonaire. Cela pose-t-il un problème?
9. Mon époux ou partenaire prévoit passer l’examen médical auprès d’un médecin désigné au Canada. Où devons-nous faire envoyer les résultats?
10. Où puis-je obtenir l’original du formulaire médical IMM1017 que je dois inclure dans ma demande?
11. Si je soumets une demande de parrainage, mon époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et moi-même pouvons-nous partir pour le Canada et y attendre les résultats, ou devons-nous attendre ici en Corée?
12. Mon partenaire et moi ne sommes pas encore mariés. Comment pouvons-nous nous marier ou enregistrer notre mariage en Corée?
13. Dois-je inclure mes enfants sur le formulaire de demande?
14. Combien de photos dois-je joindre à la demande et quelles sont les spécifications à respecter?
15. Je ne suis pas certain des documents que je dois produire comme preuve de mon intention de retourner résider au Canada. Pouvez-vous me donner quelques exemples?
16. Mon partenaire n’est pas citoyen coréen, mais nous vivons actuellement en Corée. Puis-je faire évaluer ma demande ici?
17. Mon partenaire et moi devons partir au Canada de toute urgence. Pouvons-nous vous envoyer son passeport après notre arrivée?
18. Une fois que mon partenaire sera admis au Canada et aura obtenu le droit de résidence permanente, combien de temps devrons-nous attendre avant de quitter le pays de nouveau?19. Puis-je prendre rendez-vous avec un agent de l’ambassade afin qu’il examine ma demande avant que je l’envoie par la poste?

1. Quels sont les frais à acquitter?

SCÉNARIO NO 1 : Si vous parrainez un époux, mais aucune autre personne à charge, le total des frais s’élèvera à 1 040 $ (75 $ + 475 $ + 490 $).

SCÉNARIO No 2 : Si vous parrainez votre époux et son enfant de moins de 22 ans (s’il n’est pas votre enfant biologique et n’est pas déjà citoyen canadien), le total des frais s’élèvera à 1 190 $ (75 $ + 475 $ + 150 $ + 490 $).

2. Où puis-je obtenir une traite ou un mandat bancaire en dollars canadiens?

Informez-vous auprès de votre succursale bancaire. En cas de refus, certains demandeurs se sont adressés avec succès à la KEB (Korea Exchange Bank) ou à la Citibank. Si vous résidez à Séoul, la Woori Bank, au rez-de-chaussée de l’édifice Kolon (où se trouve l’ambassade du Canada), offre ce service. Libellez le mandat à l’ordre du « Receveur général du Canada ».

3. Qu’est-ce qu’un cosignataire et comment savoir s’il m’en faut un?

Un cosignataire est une personne (généralement votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal) qui vous aide à remplir les obligations financières que vous avez acceptées dans l’engagement de parrainage. En cas de parrainage d’un époux, vous n’avez pas besoin de cosignataire parce que vous devez avoir un revenu vital minimum pour être admissible au parrainage. Ainsi, si vous parrainez vos beaux-parents (les parents de votre époux), vous devez démontrer que vous remplissez l’exigence du minimum vital.

4.  Je vis à l’étranger depuis longtemps, et je n’ai pas produit de déclaration de revenus du Canada depuis une éternité! Comment puis-je fournir l’Imprimé-Option-C de Revenu Canada?

Il n’est pas nécessaire d’avoir le revenu vital minimum pour parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal, ou encore un enfant à charge; toutefois, vous et votre époux devez démontrer que vous serez en mesure de subvenir à vos besoins une fois au Canada. À ce titre, l’Imprimé-Option-C nous est malgré tout utile pour évaluer votre situation financière et votre statut de résidence, ainsi que votre intention de retourner vivre au Canada. Si vous avez vécu à l’étranger et n’avez pas produit de déclaration de revenus du Canada depuis un certain temps, veuillez fournir une déclaration à cette fin, en expliquant que vous prévoyez retourner au Canada (voir la question 15 ci-dessous). Vous pouvez également inclure une copie de votre contrat d’emploi actuel ou toute autre preuve du revenu que vous gagnez en Corée.

5. Quels certificats de police dois-je produire et où puis-je me les procurer?

Nous avons besoin d’un certificat de police de tous les pays où votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal a résidé pendant une période de six mois ou plus. Si votre époux a vécu au Canada pendant six mois, vous n’êtes pas tenu de fournir tout de suite les résultats de la prise d’empreintes digitales de la GRC, à moins que nous ne vous les demandions. L’ambassade effectuera une vérification judiciaire préliminaire avec la GRC et ne demandera une vérification des empreintes digitales que si cela est nécessaire.

En Corée, votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal peut se procurer un Criminal History Information Record (CHIR) auprès du bureau de police de votre localité. Pour obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un certificat de police dans les autres pays, consulter le site Web de CIC à l’adresse : http://www.ci.gc.ca/francais/cert-police/index.html .

6. Mon époux parle anglais et coréen. Peut-il traduire lui-même les documents ou devons-nous utiliser un service de traduction? La traduction doit-elle être authentifiée?

Nous préférons les traductions effectuées par un traducteur professionnel; toutefois, si vous ou votre époux êtes parfaitement bilingue, vous pouvez traduire les documents vous-même. Dans ce cas, veuillez indiquer sur le document que vous l’avez traduit vous-même. Nous n’exigeons pas que les traductions soient authentifiées.

7.  Quelle est la durée de validité du visa une fois qu’il est délivré?

Le visa est valide pour une année à partir de la date de l’examen médical de votre époux. Celui-ci peut arriver au Canada n’importe quand avant la date d’expiration du visa.

Exemple : Votre époux consulte l’un de nos médecins désignés le 10 février 2006. Vous envoyez votre demande par la poste au CTD-M le 15 mai 2006; elle est ensuite traitée à Séoul pendant l’été 2006 et le visa de votre époux est délivré le 5 septembre 2006. Selon ce scénario, le visa de votre époux expirera le 10 février 2007.

8.  Je parraine ma femme, mais elle est enceinte et nous préférons éviter la radiographie pulmonaire. Cela pose-t-il un problème? 

Non, votre femme doit passer une radiographie pulmonaire dans le cadre de son examen médical avant que vous présentiez votre demande. Si vous préférez attendre, nous recommandons qu’elle passe l’examen médical complet après la naissance, après quoi vous pourrez présenter votre demande de parrainage.

9.  Mon époux ou partenaire prévoit passer l’examen médical auprès d’un médecin désigné au Canada. Où devons-nous faire envoyer les résultats?

Vous devez demander au médecin d’envoyer les résultats à notre bureau médical à Manille (Philippines), où se trouve  notre médecin agréé responsable des demandes d’immigration de la Corée. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

10.  Où puis-je obtenir l’original du formulaire médical IMM1017 que je dois inclure dans ma demande?

Tous nos médecins désignés en Corée ont reçu une réserve de formulaires afin de procéder aux examens médicaux réglementaires. Vous n’avez pas besoin de venir à l’ambassade pour obtenir ce formulaire ou de demander qu’on vous l’expédie par la poste. Lorsque vous téléphonerez pour prendre rendez-vous, informez simplement le bureau du médecin que votre époux ou partenaire doit passer un examen médical réglementaire et il devrait vous remettre le formulaire IMM1017 dûment rempli après l’examen. Toutefois, assurez-vous d'apporter avec vous l'Appendice D - Instructions médicales au bureau du médecin désigné. Vous pouvez trouvez une copie de cet Appendice en cliquant sur le lien suivant: http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/3907f.pdf.

11.  Si je soumets une demande de parrainage, mon époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et moi-même pouvons-nous partir pour le Canada et y attendre les résultats, ou devons-nous attendre ici en Corée?

Nous préférons que vous attendiez en Corée; toutefois, nous reconnaissons que dans certains cas il peut être essentiel de se rendre au Canada. Les ressortissants coréens n’ont pas besoin de visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada. N’oubliez pas que la décision de permettre à votre époux de se rendre au Canada comme visiteur incombe à l’agent au point d’entrée. Votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pourrait être en mesure d’entrer au Canada comme visiteur, mais il n’aurait pas le droit de travailler ou d’entreprendre des études à long terme sans les permis appropriés. En outre, comme visiteur, il n’aurait pas accès au régime d’assurance de soins médicaux de la province. L’agent au point d’entrée détermine la durée pour laquelle l’autorisation de séjour est accordée. Si votre époux est convoqué à une entrevue à Séoul, il devra assumer les coûts d’un voyage en Corée du fait qu’il n’est pas possible de transférer le dossier à un autre bureau. En outre, n’oubliez pas que votre époux doit conserver son statut de visiteur en veillant à ne pas le laisser expirer. Cela peut signifier qu’il devra demander une prorogation de son statut au Canada si sa demande de résidence permanente à Séoul n’a pas encore été réglée. Il vous incombe de convaincre l’agent que votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal quittera le Canada si votre demande est refusée pour quelque raison que ce soit. Si vous connaissez votre numéro de dossier, il serait utile de l’avoir avec vous lorsque vous arriverez au Canada afin de le fournir à l’agent au point d’entrée.

12. Mon partenaire et moi ne sommes pas encore mariés. Comment pouvons-nous nous marier ou enregistrer notre mariage en Corée?

Veuillez cliquer sur le lien suivant afin de consulter la page Web des Services consulaires :  http://www.dfait-maeci.gc.ca/world/embassies/korea/marryinginkorea-fr.asp.

13. Dois-je inclure mes enfants sur le formulaire de demande?

Si vous avez eu un enfant avec votre partenaire, vous n’avez pas à l’inclure sur la Demande de parrainage et engagement (IMM 1344) ou sur la Demande de résidence permanente (IMM 0008); toutefois, vous devez l’inscrire comme membre de la famille à charge sur l’Évaluation du parrainage (IMM 5481). Veuillez joindre à votre demande une photocopie de la page de renseignements personnels figurant sur le passeport canadien de votre enfant.

Si votre époux a un enfant issu d’une relation antérieure, vous devez déclarer ce dernier sur les formulaires IMM 0008 et IMM 5406, que l’enfant vous accompagne ou non. Si, en outre, vous désirez parrainer un enfant à charge issu d’une relation antérieure, vous devez l’inclure à la fois sur l’IMM 1344 et l’IMM 0008 et joindre les frais de traitement exigibles au montant total des frais acquittés. Assurez-vous que les dispositions appropriées visant la garde ont été prises et prenez soin de joindre la preuve de la garde à votre demande.

14. Combien de photos dois-je joindre à la demande et quelles sont les spécifications à respecter?

La demande doit inclure neuf photos de chaque personne parrainée. De plus, vous devez inscrire au verso d’une de ces photos (une seule) le nom et la date de naissance de la personne photographiée. Veuillez noter que les photos ne sont exigées que pour les personnes que vous parrainez.

Veuillez consulter l’annexe C pour connaître les spécifications relatives aux photos : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/3907f.pdf.

15.  Je ne suis pas certain des documents que je dois produire comme preuve de mon intention de retourner résider au Canada. Pouvez-vous me donner quelques exemples?

Veuillez fournir une déclaration décrivant vos projets. À l’appui de celle-ci, vous pouvez ajouter n’importe lequel des documents suivants : une copie de votre lettre d’acceptation si vous retournez à l’école; une preuve d’offre d’emploi au Canada; une copie de votre contrat actuel précisant la date de fin d’emploi; une preuve que vous avez loué ou acheté une propriété au Canada; une preuve d’achat d’un véhicule, et autres.

16.  Mon partenaire n’est pas citoyen coréen, mais nous vivons actuellement en Corée. Puis-je faire évaluer ma demande ici?

Votre partenaire doit remplir les conditions énoncées dans le Règlement afin que sa demande puisse être évaluée à Séoul. En d’autres termes, il doit avoir été légalement admis en Corée pour une période minimale d’un an. Autrement, la demande sera évaluée dans son pays de nationalité ou par la mission canadienne au service de ce pays. Veuillez joindre à votre demande une copie de son certificat d’inscription au registre des étrangers et des copies de son visa coréen.

17.  Mon partenaire et moi devons partir au Canada de toute urgence. Pouvons-nous vous envoyer son passeport après notre arrivée?

Oui. Toutefois, vous devrez assumer les frais d’envoi du passeport en Corée et de son renvoi au Canada. Veuillez fournir un bordereau de retour du service de messagerie afin que nous puissions vous renvoyer le passeport (avec visa). Assurez-vous à l’avance que l’entreprise de messageries que vous choisissez est reconnue (elle exerce ses activités) en Corée. Ou encore, vous pouvez nous fournir l’adresse d’un parent en Corée et lui demander de s’occuper d’envoyer le passeport de votre époux au Canada. N’oubliez pas que votre partenaire n’est pas encore résident permanent. Il devra d’abord quitter le Canada et y revenir avant l’expiration de son visa afin d’être officiellement « admis » à un point d’entrée. Consultez également la question no 10 ci-dessus.

18. Une fois que mon partenaire sera admis au Canada et aura obtenu le droit de résidence permanente, combien de temps devrons-nous attendre avant de quitter le pays de nouveau?

Votre partenaire doit attendre d’avoir reçu sa carte de résident permanent, celle-ci étant exigée pour rentrer au Canada. Veuillez également consulter le lien suivant pour connaître les obligations de résidence.

19. Puis-je prendre rendez-vous avec un agent de l’ambassade afin qu’il examine ma demande avant que je l’envoie par la poste?

Nous ne disposons malheureusement pas des ressources nécessaires pour offrir ce service. Nous pouvons toutefois répondre à une question en particulier si vous nous la transmettez par courriel ou passez à l’ambassade pendant les heures d’ouverture. N’oubliez pas que nous ne pourrons peut-être pas répondre à toutes les questions concernant la partie de votre demande relative au parrainage, cette partie étant traitée par le CTD-M. Nous pouvons donner des conseils, mais non garantir que ceux-ci sont exacts car l’agent d’examen à Mississauga peut avoir une interprétation différente de votre cas.

PERSONNES-RESSOURCES

Courriel :  Seoul-im-renseignements@international.gc.ca
Télécopieur : (02) 776 0974
Heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 13 h à 15 h
** La Section de l’immigration est fermée certains jours fériés désignés. Avant de passer, veuillez consulter notre site Web pour vous assurer que nos bureaux sont ouverts.