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Processus de réforme du droit d'auteur Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur
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Processus de réforme du droit d'auteur

La ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l’Industrie expliquent la question de l'utilisation à des fins éducatives du matériel protégé par le droit d'auteur sur Internet

La ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, Liza Frulla, et le ministre de l’Industrie, David L. Emerson, ont publié une lettre d’opinion en regard de l’éditorial le 15 juillet 2005 pour expliquer le traitement par le gouvernement de la question de l’utilisation à des fins éducatives du matériel protégé par le droit d’auteur sur Internet.

Lettre d’opinion




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Création : 2005-07-25
Révision : 2005-07-26
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